De quoi faire croître la suspicion sur la réalité de la victoire du "oui" au projet Taubira. Copies d'écran trouvées dans Minute :
De votant pour, le sénateur Jacques Cornano est devenu abstentionniste. Le texte est donc passé
à deux voix: celle de Jean-
Pierre Bel, le président du Sénat
qui, en tant que président de séance,
n’aurait pas dû voter, et celle de
quelqu’un d’autre. Sachant que Jacques Cornano avait déclaré auparavant qu'il voulait voter contre…
Olivier
Oui, et pour le nombre de votes c’est passé de 171/165 à 170/165.
Il serait vraiment très intéressant de savoir exactement comment les socialistes ont « convaincu » les sénateurs guadeloupéens…
TT
Et alors qu’en pensent les constitutionnalistes ? Ils pourraient sortir de leur torpeur et dire ce qu’il faut faire pour faire annuler le scrutin.
Warning
Attention… en ce qui concerne le Sénateur Cornano, il a visiblement confirmé qu’il s’est abstenu lors du vote au Sénat.
http://www.caraibcreolenews.com/communiques,1,4969,france-jacques-cornano-contre-le-projet-de-loi-relatif-au-mariage-pour-tous.html
[Et vu la teneur de son communiqué, on sent que la négociation a été âpre entre le PS et lui… MJ]
Harribey
S’il y a vice de procédure à cause du président qui n’aurait pas dû voter, n’y a-t-il pas la possibilité de faire annuler le vote ?
Pitch
Ce n’est plus Cornano mais Cornuto qu’il faut l’appeler, celui-là !
I.M.
Jeanny Lorgoux s’est abstenu ? Il n’avait pas déclaré qu’il voterait contre ?
jejomau
Mais s’il y a eu trucage alors la Loi est illégale, non ???
roseline
J’ai lu que pour un vote à main levée, selon l’article 27 (je ne suis plus tout à fait sûre du numéro ) de la Constitution, seuls les Sénateurs présents avaient le droit de voter. Or, sur les vidéos, on voit bien qu’ils sont à peine une soixantaine, alors, n’est-ce pas une raison de déclarer le vote des Sénateurs non constitutionnel?
Clément
Deux petites questions de procédure (j’ignore celle en vigueur au Sénat) :
1. Pourquoi Monsieur Jacques Cornano ne demande-t-il pas une rectification de son vote, à l’instar de celle opérée par Monsieur François de Mazière pour l’Assemblée ?
2. Et aucun recours n’est possible concernant le vote du Président du Sénat…? Sûrement un “usage républicain”, bafoué pour “la bonne cause”…
Nous ne lâcherons RIEN !!!
Capitaine Nemo
Hors sujet (encore que?):
http://www.youtube.com/watch?v=VTItNq47Q7s&feature=player_embedded
jejomau
Nathalie Kosciusko-Morizet s’est abstenue lors du vote en première lecture à l’assemblée concernant le pseudo-mariage. Les Parisiens doivent investir la primaire de l’UMP pour faire battre NKM. Vous avez jusqu’au 28 mai pour vous inscrire. Allez-y franchement et massivement ne serait-ce que pour leur faire comprendre que nous tenons à l’abrogation de la Loi !
Contre le pseudo-mariage homosexuel : Jean-François Legaret et Franck Margain
Par ici :
http://www.primaireparis.fr/
eljojo
La tradition veut que le Président de séance ne prenne pas part au vote… sauf lorsque justement le vote est incertain.
La droite avait fait pareil lors de la réforme de la constitution en 2008 où Bernard Accoyer avait voté.
Sur ce point précis, il n’y a rien de scandaleux. Sur le reste, en revanche…
Claribelle
Magouilles et tripatouillages de voix. A quoi sert de faire un vote à main levée si on compte les voix des absents ????
Catherine
Il y a bien dans les défenseurs de la Famille des spécialistes du droit constitutionnel et du droit public; je pense notamment au Professeur DELVOLVé.
Que font tous ces beaux penseurs ?
L’heure est tellement grave !
Si ces irrégularités sont avérées, il y a bien des recours pour stopper cette folie ????
marco
Ca ne change strictement rien.
Car c’est toujours l’Assemblée qui a le dernier mot .
D’ailleurs on pourrait supprimer un sénat qui ne sert à rien
valme
Qui a entendu un ténor ump nous expliquer pourquoi ils ne se sont pas opposés à la procédure de vote à main levée ? Il suffisait que M Gaudin Pt du groupe UMP au Sénat le demande pour être en droit de l’obtenir..et pourquoi Frigide Barjot ne demande pas cette explication à l’UMP ?
jeanluc
je suis surpris de ne pas voir le nom de Dame Jouanno qui était une des seuls de l’UDI à voter en faveur du mariage gay.
Gisèle
J’ai beaucoup de peine pour les enfants !
Ils vont énormément souffrir !
Pour le reste … gagné quoi ??? perdu quoi ???
La France a perdu l’opportunité de gagner des grâces qui lui auraient été utiles pour sortir de la crise . La France a perdu son honneur .
Gisèle
J’espère qu’un observatoire de la pédophilie sera institué et que les enfants victimes d’un éventuel trafic organisé sous couvert d’adoptions seront vite sauvés . Je n’exagère pas je le pressens fortement !
Henri
A noter également le vote pour du sénateur de l’Hérault, Robert Navarro, membre du groupe socialiste, actuellement mis en examen pour abus de confiance et dont l’immunité parlementaire a été levé par le Sénat en mars 2012…
Jean-Noël Guerini, dans la même situation, a, de son côté, eu la décence de s’abstenir…