La Commission des affaires juridiques du Parlement européen s’est opposée à tout financement européen de la recherche sur l’embryon. Cette décision a été votée par 16 voix contre 6 et 3 abstentions. La Commission s’est appuyée sur des considérations légales :
"Les États membres font preuve d’une grande diversité quant à l’acceptabilité éthique des divers domaines de recherche, comme en témoigne leur législation nationale conformément au principe de subsidiarité. En particulier, les dispositions réglementaires et l’application de la législation relatives à la recherche utilisant des embryons humains et des cellules souches embryonnaires humaines diffèrent considérablement d’un État membre à l’autre. De telles recherches ne devraient pas faire l’objet d’un financement communautaire". (source, pdf)
Ainsi la Commission demande à ce qu’aucun financement au titre du 7ème programme-cadre soit accordé aux activités visant à cloner des embryons humains, à modifier le patrimoine génétique d’êtres humains et à créer puis détruire des embryons humains à des fins de recherche.
