“Liberté garantie” plutôt que “droit” : la formulation retenue dans le projet de loi constitutionnelle transmis la semaine dernière au Conseil d’Etat “n’est pas acceptable”, a réagi hier Danielle Gaudry, membre du collectif “Avortement en Europe, les femmes décident” :
“Si cette formulation est conservée, ça ne va pas faire avancer” les droits des femmes”. C’est une “occasion manquée”.
Selon la présidente de la Fondation des femmes Anne-Cécile Mailfert, “plusieurs éléments” pourraient être “améliorés” :
“le choix de l’article (article 34 de la Constitution et non le premier comme souhaité par des associations), le choix du mot liberté, ainsi que la formulation”.
Maëlle Noir, membre de la Coordination nationale du collectif “Nous toutes”, ajoute :
“Si on parle de droit, cela suppose une obligation positive pour l’Etat de mettre en place des dispositifs et des financements. Là, ce n’est pas le cas et ça nous inquiète”.
La présidente du Planning familial Sarah Durocher y va de sa lamentation :
“On aurait préféré le terme ‘droit’ au terme ‘liberté'”, mais “on est dans une situation en Europe qui fait que la meilleure écriture est celle qui sera votée le plus rapidement possible et c’est un compromis”.
“Pour arriver au bout du processus, il faut un vote des trois-cinquièmes du Parlement réuni en Congrès”, a rappelé le ministre délégué à l’Egalité entre les femmes et les hommes Bérangère Couillard, soit 555 députés et sénateurs sur les 925 que comptent les deux chambres. Est-ce que ce sera le cas ?
En attendant, le groupe LFI à l’Assemblée nationale a finalement indiqué hier vouloir “pour l’instant” maintenir à l’ordre du jour de sa prochaine “niche” parlementaire prévue le 30 novembre sa proposition de loi visant à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution, avec pour objectif de maintenir la pression sur le gouvernement. Son parti souhaite également que l’IVG figure à un autre endroit de la Constitution que celui choisi par le gouvernement (article 34).
Par ailleurs, l’examen d’un projet de loi de révision de la Constitution ouvre la porte à toutes les modifications possibles du texte fondateur de la Ve République, aucun amendement ne pouvant être déclaré irrecevable. L’un des risques pour le gouvernement est donc que le débat parte dans tous les sens, comme ce fut le cas en 2021 lors des discussions sur le projet de loi constitutionnelle visant à inclure la lutte contre le dérèglement climatique dans la Constitution. “La partie n’est pas terminée”, prévenait ainsi un conseiller cité, anticipant un “gros travail” à venir pour “faire monter tout le monde à bord”.
TontonJean
je ne pensais pas que la Constitution pouvait devenir loi pour la culture de mort, mais le contraire. La Loi est faite pour défendre et protéger la VIE. Si je comprends bien: I.V.G. deviendra bien Interruption d’une Vie Génante.
lavergne21
je crains que vous decouvriez la lune ; c’est le cas depuis longremps.
Thibaud
Ces imbéciles vont réussir à planter la 420eme tentative de révision de la Constitution avortée de Macron. Sublime.
AnneR
La préméditation du meurtre des tout-petits se peaufine encore, à nos prières!
AnneR
Oui, surtout qu’ils continuent à s’étripatouiller ainsi…jusqu’à ce que mort de leur @#%£@% de projet s’en suive!
jlmont
parce que c’est son projeeeeet, ne l’oubliez pas, tous ceux qui lui ont voté un chèque en blanc, ceux qui se sont mis “en marche”, sans savoir ou ils allaient se retrouver……et qui le découvrent maintenant…. sans parler des abstentionnisme complices passifs de notre déroute de civilisation……