De l’ECLJ :
Alors que le Conseil constitutionnel va rendre sa décision sur « l’aide à mourir » dans les tout prochains jours, un juge fédéral américain de New York vient de donner raison à des congrégations catholiques, dont les Petites Sœurs des Pauvres. Il a en effet ordonné ce 31 juillet que ces congrégations ne soient pas obligées de participer à la procédure de suicide assisté. Cette première décision en référé est prise dans l’attente d’une décision sur le fond. C’est une première victoire qui doit encore être confirmée. Mais cela va dans le bon sens.
La seconde bonne nouvelle est l’intervention de Mme Nazila Ghanea, la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la liberté de religion ou de conviction. Celle-ci a en effet écrit au gouvernement français puis au Conseil constitutionnel pour leur rappeler leur obligation, au titre du droit international, de respecter les libertés de conscience et de religion des professionnels de santé, y compris des pharmaciens, ainsi que la liberté des établissements religieux face à l’euthanasie et au suicide assisté.
Cette intervention est un fruit de l’engagement de Sœur Agnès aux Nations Unies à Genève le 3 marsdernier. Peut-être vous souvenez-vous du discours de cette religieuse et médecin des Petites Sœurs des Pauvres devant le Conseil des droits de l’homme ? Grâce à son statut d’ONG, l’ECLJ, l’avait alors accompagnée à l’ONU pour lui donner la parole et l’introduire auprès de Mme Nazila Ghanea à qui nous avons exposé la situation en détail.
L’intervention de Nazila Ghanea auprès du gouvernement français a déjà contribué à la suppression du « délit d’entrave » qui condamnait à 2 ans de prison et à 30 000 euros d’amende les établissements objecteurs, entre autres.
La nouvelle intervention de Nazila Ghanea auprès du Conseil constitutionnel est aussi très importante, car la Rapporteuse spéciale, élue par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, possède une grande autorité. Elle est la référence mondiale en matière de liberté de conscience et de religion. Son intervention vient renforcer la contribution extérieure cosignée par d’anciens juges de la Cour européenne et commissaires européens, ainsi que par des universitaires de renom, à l’initiative de l’ECLJ.
Le Conseil constitutionnel ne peut donc pas ignorer la question de la liberté des établissements. Il doit se prononcer en détail sur ce point, d’autant plus qu’il a été soulevé par le Président du Sénat, le Premier ministre, les sénateurs et les députés dans leurs saisines respectives.
Vous le savez, la liberté des établissements religieux est extrêmement importante. Elle l’est non seulement pour les religieuses, qui ne devraient jamais être contraintes de choisir entre participer à une euthanasie et perdre leurs établissements. Elle l’est aussi pour les patients et les résidents vulnérables, afin qu’existent encore en France des lieux où nous puissions être en sécurité et soignés avec une véritable charité.
Ces lieux doivent continuer à exister en France.
La décision du Conseil est attendue dans les tout prochains jours. D’ici là, nous pouvons prier à cette intention. Puissions-nous rendre grâce le 15 aoûtpour la décision du Conseil constitutionnel.
Mais quelle que soit cette décision, l’ECLJ poursuivra ce « bon combat » au service des congrégations confrontées, à travers le monde, à cette obligation gravement injuste. La « bataille » pour la liberté de conscience face à l’euthanasie s’étend à travers les pays occidentaux. Elle est menée actuellement non seulement en France et aux États-Unis, mais aussi au Canada, où des hôpitaux catholiques sont harcelés en justice, ainsi qu’en Belgique où la loi va jusqu’à condamner les établissements catholiques qui interdisent à leur personnel de pratiquer l’euthanasie. C’est une véritable persécution qui leur est infligée par les promoteurs de l’euthanasie. Le conflit couve aussi en Espagne et au Portugal.
L’intervention de Nazila Ghanea auprès du Conseil constitutionnel,
