L’examen, par le Sénat, des articles de la loi bioéthique vient de se terminer et démontre que cette loi est impossible à amender correctement ; le projet de loi doit être voté solennellement le 4 février prochain. Jamais un texte bioéthique n’a été autant éloigné de l’éthique, qui se doit d’être garante des droits humains, de la protection de la vie et de la dignité humaine.
Pour Caroline Roux, déléguée générale adjointe d’Alliance VITA :
« Les sénateurs aboutissent à un texte contradictoire qui consacre une éthique à géométrie variable. Si des tentatives peuvent être saluées pour amender le texte, les sénateurs ne sont pas parvenus à revoir l’économie globale de cette loi : elle produit de nouvelles injustices et discriminations. »
Pour Alliance VITA, cette loi est incohérente.
- Comment affirmer que « nul n’a droit à l’enfant », et à l’article suivant étendre la PMA avec donneur à toute femme sans partenaire masculin, instituant de facto une « PMA sans père » tout en contenant son recours pour les couples homme/femme, uniquement pour des raisons médicales. Il n’y a plus aucune logique, et les couples confrontés à l’infertilité sont paradoxalement les plus discriminés. Pire, l’instauration d’un plan national infertilité, introduit à l’Assemblée nationale pour la recherche des causes et la prévention de l’infertilité, a été supprimé.
- Comment prétendre à la levée de l’anonymat du don de gamètes et faire dépendre du bon vouloir du donneur la divulgation de son identité quand l’enfant le demandera à sa majorité ? C’est une véritable bombe à retardement au détriment des enfants et une terrible hypocrisie.
- Comment concilier le respect dû au traitement à l’embryon humain avec, à juste titre, l’interdiction de la levée de l’interdit de la création d’embryons transgéniques et chimériques, tout en allongeant la durée de recherche sur l’embryon humain à 21 jours ?
Enfin, si les sénateurs ont rejeté la mesure ultra eugénique de DPI-A, ils ont réintroduit le DPI-HLA, ou bébé médicament, qui avait été supprimé à juste titre par les députés. Ce refus de supprimer une mesure antérieure signe l’incapacité d’évaluer la loi et de revenir sur des choix particulièrement contraires à l’éthique.
Pour Tugdual Derville, délégué général de l’association :
« Ce résultat confirme les alertes que nous avons lancées dès le début du processus de cette révision et qui sont désormais largement reconnues après avoir été ignorées. A ce stade, la loi reste profondément régressive. Les sénateurs, habituellement présentés pour leur sagesse, ont une grave responsabilité devant les générations futures. S’ils votent ce texte en l’état, nous demanderons à l’Assemblée nationale de l’améliorer en seconde lecture ou au gouvernement de le retirer. Nous poursuivrons, sous de multiples formes notre mobilisation, au nom des générations futures. »
