La Fédération européenne des Associations familiales appelle à contribuer à la consultation publique sur l’initiative législative européenne ouvrant la voie à la pratique de la GPA : « Un enfant n’est pas un privilège et la parentalité n’est pas un droit ; au contraire, un enfant est un don et […]
Juristes pour l’enfance demande au Gouvernement de respecter l’engagement pris par la loi de bioéthique de permettre à tous les enfants conçus par PMA avec tiers-donneur, d’accéder à l’identité de celui-ci. Juristes pour l’enfance a demandé au Gouvernement de prendre le décret ordonnant la destruction des stocks de gamètes recueillis avant la loi […]
Juristes pour l’enfance révèle pourquoi la GPA “éthique” est impossible : Il existe à La Haye, depuis 1893, une organisation intergouvernementale spécialisée dans la préparation d’accords internationaux sur les questions transfrontières relatives au droit privé, principalement le droit civil et le droit commercial. Cette « Conférence de La Haye de […]
Il écrit dans la lettre de janvier de la Fondation : Chers amis, C’est avec grande joie que j’ai accepté la mission de directeur général de la Fondation, et c’est avec une reconnaissance toute particulière à Thierry de la Villejegu que je vous adresse mes vœux pour cette nouvelle année. […]
Une proposition de loi a été présentée au Parlement ukrainien modifiant l’article 281 du code civil afin de légaliser l’ectogenèse : le développement de l’embryon et du fœtus dans un utérus artificiel à partir d’une fécondation in vitro. Le texte précise que si un enfant est né à la suite […]
Une jeune femme et son conjoint ont, à deux reprises, vendu leurs bébés à un autre couple via un forum internet. Ne pouvant avoir d’enfant, ni adopter du fait de sa maladie, une femme a contacté sur un forum internet M., jeune femme de 28 ans, qui a accepté de […]
Le Dr Vladimir Dimitrijević, serbe orthodoxe, évoque les problèmes causés par les méthodes de reproduction assistée : Toute la vision éthique des méthodes de procréation assistée part de quatre problèmes fondamentaux : 1 ) La conception humaine à l’aide de techniques modernes est asexuée, dans le sens où une telle […]
Voici la publicité pour la première usine à utérus artificiels du monde, EctoLife, qui serait capable de “produire” jusqu’à 30 000 bébés par an. Son concepteur est Hashem Al-Ghaili, biotechnologiste moléculaire yéménite, qui explique dans un tweet : Selon l’Organisation mondiale de la santé, environ 300 000 femmes meurent de […]
La Commission européenne a adopté le 7 décembre son projet de règlement « reconnaissance mutuelle de la parentalité ». Elle prétend défendre ainsi l’intérêt supérieur de l’enfant tout en respectant la souveraineté des Etats membres. Ce projet de règlement créerait un « certificat européen de filiation » qui pourrait être […]
La Manif Pour Tous dénonce la proposition de règlement « visant à harmoniser au niveau de l’Union européenne les règles de droit international privé relatives à la filiation » qui a été adoptée ce 7 décembre par la Commission européenne. Ce texte est un appel d’air pour l’essor de la GPA, une […]
Communiqué des Juristes pour l’enfance : Un projet de code de droit international privé en préparation au sein du ministère de la Justice prévoit l’application par le juge français des lois étrangères organisant la GPA (voir le projet). L’article 63 de ce projet de code de droit international privé dispose […]
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