Bioéthique
Les neurosciences pourraient-elles remettre en cause l’avortement ?
Les neurosciences sont employées en recherche pour déterminer le moment de l’apparition de la conscience chez l’humain, de l’embryon jusqu’au jeune enfant. Les résultats de ces mesures peuvent avoir des conséquences sur le droit à l’avortement
Rapport de synthèse des États généraux de la bioéthique : protection de l’enfant et maintien de l’interdiction de la GPA
Communiqué de Juristes pour l’enfance : La publication, [mardi], du rapport de synthèse du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), issu des États généraux de la bioéthique (EGB) organisés dans toute la France, constitue une étape importante dans la préparation de la prochaine révision de la loi de bioéthique. (voir ici) […]
La Cour de cassation trahit l’interdiction de la GPA visant à protéger les femmes et les enfants
« Si la France veut réellement lutter contre cette pratique, elle doit se donner les moyens de dissuader les Français d’y recourir à l’étranger en l’interdisant explicitement. La GPA demeure une traite d’êtres humains. Elle est évidemment contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant comme au respect de la dignité de la femme, ce que la France, pays des droits de l’Homme, ne peut pas tolérer sans se trahir elle-même. Nous poursuivons le combat avec détermination contre cette pratique esclavagiste ! »
La Cour de cassation légalise la GPA
Communiqué de Juristes pour l’enfance : Dans deux décisions rendues [vendredi] par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation, la haute juridiction entérine la jurisprudence de la 1ère chambre civile et octroie l’exequatur à deux décisions canadiennes désignant comme pères deux hommes ayant commandé des enfants à des mères porteuses […]
ONU : liens entre vente d’enfants, trafic d’êtres humains, adoption illégale et GPA
Organisé par Juristes pour l’enfance et le Syndicat de la famille, cet événement vise à mettre en lumière les formes contemporaines de marchandisation des enfants : la traite d’enfants, l’adoption illégale internationale et la gestation pour autrui (GPA). Il souligne la nécessité pour les États d’adopter une approche globale et coordonnée afin de protéger efficacement les droits de l’enfant.
Présentation à l’ONU d’une déclaration conjointe d’Etats appelant à un moratoire international sur la GPA en vue de son abolition
Pour la première fois, une déclaration conjointe d’Etats a été présentée à l’ONU sur la gestation pour autrui (GPA), appelant à un moratoire international sur cette pratique : cet évènement historique et sans précédent en matière de GPA, atteste d’un engagement commun en faveur de l’abolition mondiale de la GPA - le moratoire international sur cette pratique étant une étape intermédiaire vers un instrument international juridiquement contraignant.
Des mots pour le dire : qualifier la gestation pour autrui (GPA) de vente d’enfant
L’écrasante majorité des GPA réalisées dans le monde sont rémunérées, directement ou indirectement, ce qui représente un marché estimé à $28 milliards en 2025 et qui pourrait atteindre $200 milliards en 2034
Succès du colloque transpartisan au Sénat pour l’abolition universelle de la GPA
Un colloque transpartisan pour l’abolition universelle de la GPA, coorganisé par la Déclaration de Casablanca et le Think-tank Meta Nova et marrainé par la sénatrice Dominique Vérien, s’est tenu au Sénat le 15 juin. Cet événement a réuni des responsables politiques, des juristes, des médecins, des intellectuels et des témoins […]
Juristes pour l’enfance invite le Conseil des droits de l’Homme à recommander à la Grèce et à l’Irlande d’interdire toute forme de GPA
Communiqué de Juristes pour l’enfance : A l’occasion de l’Examen Périodique Universel (EPU) de la Grèce et de l’Irlande par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Juristes pour l’Enfance adresse deux contributions officielles. Ces documents dénoncent auprès du Conseil des droits de l’Homme la législation de l’Irlande et […]
Participez à la consultation citoyenne pour la révision des lois bioéthiques
A l’appel du Syndicat de la famille : La loi de bioéthique de 2011 avait rendu obligatoire sa propre révision tous les 7 ans. Le processus de la prochaine révision de la loi de bioéthique a été enclenché fin 2025. C’est dans ce cadre que Ludovine de La Rochère a […]
La Conférence de La Haye recule sur la GPA : un coup d’arrêt majeur au développement de cette pratique scandaleuse
Communiqué du Syndicat de la famille : L’organisation internationale annonce la fin de ses travaux portant sur la reconnaissance internationale de la GPA auprès de ses 90 Etats-membres. Une bonne nouvelle pour l’intérêt supérieur de l’enfant et la dignité des femmes puisque la Conférence de La Haye renonce donc à […]
Victoire : la Conférence de la Haye abandonne son projet de convention internationale relative à la GPA transfrontière
Communiqué de Juristes pour l’enfance : La Conférence de la Haye de droit international privé (HCCH), organisation intergouvernementale mondiale permanente, œuvre pour l’unification du droit international privé. Elle a pour mission principale d’élaborer des projets de conventions internationales ensuite proposés aux États. Le Conseil sur les affaires générales et la politique (le […]