Succès du colloque transpartisan au Sénat pour l’abolition universelle de la GPA

Un colloque transpartisan pour l’abolition universelle de la GPA, coorganisé par la Déclaration de Casablanca et le Think-tank Meta Nova et marrainé par la sénatrice Dominique Vérien, s’est tenu au Sénat le 15 juin.

Cet événement a réuni des responsables politiques, des juristes, des médecins, des intellectuels et des témoins directement concernés afin d’engager une réflexion approfondie sur les conséquences humaines, sociales et juridiques de cette pratique.

La diversité des sensibilités représentées a illustré le caractère profondément transpartisan du combat pour l’abolition universelle de la GPA. Parmi les intervenants figuraient notamment

• Aurore Bergé, ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes,
• la sénatrice (UDI) Dominique Vérien, marraine de l’événement,
• l’ancienne sénatrice (PCF) Laurence Cohen,
• le professeur de droit Bertrand Mathieu,
• le professeur de médecine René Frydman,
• l’avocate Adeline Le Gouvello,
• Olivia Maurel, née par GPA et porte-parole de la Déclaration de Casablanca.

Dans son discours d’ouverture, Dominique Vérien a présenté l’ensemble des enjeux de la GPA et invité les parlementaires à  « faire des choix de société et ne pas laisser la jurisprudence décider pour nous […] quels adultes nous voulons pour demain. » Elle a également mis en lumière le témoignage d’Olivia Maurel en déclarant avoir «  pris conscience du lien entre la mère et l’enfant en lisant le livre d’Olivia Maurel. »

Au cours des échanges, plusieurs principes fondamentaux ont été rappelés : « la dignité humaine ne se négocie pas. Le corps des femmes n’est pas à vendre » a dit Aurore Bergé. Ont également été mis en avant l’indisponibilité du corps humain, l’intérêt supérieur de l’enfant, ainsi que les conséquences psychologiques subies par les enfants nés de GPA. « Un enfant peut être aimé et blessé en même temps, ce n’est pas incompatible. Le conflit de loyauté est immense et c’est une violence terrible faite aux enfants. » a rappelé Olivia Maurel

Les interventions ont également souligné la nécessité de dépasser les représentations simplificatrices du débat. Jean-Noël Tronc, ancien conseiller du Premier ministre Lionel Jospin, ayant combattu avec son camp la proposition de loi de 2010 en faveur de la GPA, a insisté sur 5 idées fausses :

• 1) « la GPA serait un sujet opposant la gauche et la droite » : NON, c’est un sujet transpartisan ; 
• 2) « ce serait un combat positif pour la communauté LGBTQIA+ » NON, au contraire, cela la divise ; 
• 3) « ce serait un sujet de bioéthique » : NON, c’est avant tout un sujet de société ; 
• 4) « il y aurait une GPA éthique  » : NON, l’expérience du Royaume-Uni montre que cela ne peut exister ; 
• 5) « l’abolition de la GPA serait un combat perdu » : NON, car de nombreux évènements nous prouvent le contraire. »

Alors que la sphère médiatique se concentre souvent sur les attentes des commanditaires, les participants ont souhaité remettre au centre de la réflexion les femmes et les enfants directement affectés par cette pratique. Plusieurs témoignages et analyses ont mis en lumière les mécanismes économiques, juridiques et psychologiques qui structurent l’industrie mondiale de la GPA. Dominique Vérien a d’ailleurs rappelé que « derrière les mots d’altruisme et de liberté se cache en réalité un système structuré ».

Dans la note de recommandations remise aux parlementaires, les organisateurs ont souhaité interpeller les responsables publics sur leur responsabilité historique :

« Dans quelques années, nos enfants nous demanderont peut-être : à quel moment avez-vous accepté que la naissance d’un enfant puisse faire l’objet d’un contrat ? Face à cette question, il ne suffira pas d’invoquer le progrès, la technique ou la réponse apportée à certaines souffrances. Il faudra expliquer pourquoi notre société aura choisi de franchir une limite qu’elle considérait jusqu’alors comme essentielle à la protection de la dignité humaine. »

La Déclaration de Casablanca rappelle que la gestation pour autrui demeure interdite par le droit français. Toutefois, les contournements de cette interdiction par le recours à des marchés étrangers soulignent les limites des réponses strictement nationales. Face à un phénomène mondialisé, seule une mobilisation internationale permettra de garantir une protection effective des femmes et des enfants.

À ce titre, la Déclaration de Casablanca appelle :

• les parlementaires français à renforcer la loi française pour dissuader les Français du tourisme procréatif et rendre à la loi française son efficacité et met à leur disposition une proposition de loi (👉téléchargez la PPL ici).
• les gouvernements et les organisations internationales à engager sans délai les travaux nécessaires à l’élaboration d’un traité international visant l’abolition universelle de la gestation pour autrui.

Parce que la dignité humaine ne se négocie pas, parce que le corps des femmes ne peut devenir un objet de contrat et parce qu’un « bébé clef en main est contraire aux droits de l’homme », comme l’a dit Laurence Cohen, la Déclaration de Casablanca poursuivra son action en faveur d’une abolition universelle de la GPA fondée sur les principes des droits humains.