Selon le député Jean-Frédéric Poisson : "Aujourd'hui, la Cour de Cassation vient de rétablir l'esclavage en France en reconnaissant la transcription des enfants nés de GPA dans l'Etat Civil français. Cette décision nous place au coeur du débat sur le "mariage gay" et la question du "droit à l'enfant". Retrouvez […]
Suite à l’avis rendu hier par la Cour de cassation, Ludovine de La Rochère, Présidente de La Manif Pour Tous, déclare : « L’analyse de la décision montre que les juges reconnaissent bien l’identité de la mère de l’enfant, c’est à dire la mère porteuse. En autorisant la retranscription à l’état civil, […]
Communiqué des juristes pour l'enfance : "La Cour de cassation vient d’autoriser la transcription de l’acte de naissance de l’enfant né d’une GPA à l’étranger dès lors que l’acte désigne comme parents le père biologique et la mère porteuse, autrement dit les parents biologiques. En autorisant la transcription de l’acte […]
Pour Tugdual Derville, délégué général d'Alliance VITA : « Ce passage en force des magistrats dans ce sujet bio-politique majeur relève à la fois du déni de démocratie, d'un abus de pouvoir et d'un abandon de souveraineté. C'est d'autant plus choquant que le Premier ministre avait récusé cette transcription pour ne […]
Yannick Moreau,député de la Vendée littorale et membre de l'entente parlementaire pour la Famille, s'inquiète : « Alors même que la pratique de la GPA est légalement interdite en France, la Cour de cassation ne peut orchestrer elle-même le contournement de la loi. Cette décision s’apparente à un coup d'état des […]
Communiqué de la Ligue du sud : "La décision de la Cour de cassation était attendue ce vendredi 3 juillet au sujet de la transcription sur les registres français d’état civil des actes de naissance d’enfants nés de GPA à l’étranger. Force est de constater que la juridiction la plus […]
La Cour de cassation valide l'inscription à l'état civil des enfants nés par mère porteuse à l'étranger.
Lu sur Alliance Vita : "Lors d’une conférence de presse le 1er juillet 2015, Anne-Yvonne Le Dain, députée PS de l’Hérault, a déclaré à propos d’un arrêt que la Cour de Cassation va rendre sur la gestation pour autrui (GPA) : “Nous sommes inquiets avant cette étape importante et nous voulons […]
Pour 2 Français sur 3, l'inscription à l'état civil des naissances étranger par #GPA est une légalisation déguisée : pic.twitter.com/s9EA9GmPOc — La Manif Pour Tous ن (@LaManifPourTous) 2 Juillet 2015
Le sénateur Pierre Charon interroge le ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la procréation médicalement assistée : "M. Pierre Charon interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les récentes prises de positions du Défenseur […]
Communiqué : "La Ligue du Sud est particulièrement défavorable à la réforme de la Procréation Médicalement Assistée de 2011 permettant aux couples hétérosexuels d’avoir un enfant par fécondation in vitro sans condition de vie commune. Si l’infertilité est une souffrance dont il est louable que la science soit parvenue à […]
Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.