L'Assemblée nationale a rejeté aujourd'hui, par 22 voix contre 16 (oui il n'y avait que 38 députés sur les 577 élus), une proposition de loi UMP qui visait à lutter "contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui" (GPA). Ce texte, pourtant cosigné par quelque […]
Communiqué de l'Association Juristes pour l’enfance : "Aujourd’hui, jeudi 4 décembre, l’Assemblée Nationale examine la proposition de loi présentée par un ensemble de députés et visant à sanctionner les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui. Un article 511-14 ainsi rédigé pourrait être inséré dans le […]
Pour une fois que le JT de France 2 (édition du 1er décembre) nous offre un beau reportage, on ne va pas se priver. Le père d'une petite fille trisomique est en effet interrogé. Il a découvert à la naissance que sa fille est trisomique. Au début, il a été […]
Il y a 8 semaines, Manuel Valls déclarait la ferme opposition de son gouvernement à la GPA et sa farouche volonté de lutte contre cette « commercialisation de l’être humain ». Il ajoutait que, sous l’impulsion du président de la République, le ministre des Affaires Etrangères allait mettre sur pied des initiatives […]
Mercredi 3 décembre à 19h30 : Opération #Sentinelles à l’Assemblée Nationale, à la veille d’une proposition de loi contre la #GPA devant les députés. Venez nombreux ! Cette proposition de loi « visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui » a […]
Rémi Féraud, premier secrétaire de la fédération socialiste parisienne, président du groupe socialiste au Conseil de Paris et maire du Xe arrondissement, ne le cache pas : "Je suis favorable à l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et je suis favorable à la reconnaissance et l’encadrement de la […]
Communiqué des Juristes pour l'enfance : "L’audience vient de se tenir au Palais royal dans le cadre des recours pour excès de pouvoir introduits contre la circulaire Taubira sur la GPA qui, rappelons-le, enjoint aux greffiers de délivrer des certificats de nationalité française aux enfants, même en cas de soupçon […]
Le 11 février, le député UMP Yannick Moreau alertait le Premier ministre sur le sujet de la procréation médicalement assistée (PMA) et du projet de loi famille : "Le 9 janvier 2014, par un tweet, le Premier ministre confirmait la volonté du Gouvernement d'inclure l'élargissement de la procréation médicalement assistée […]
Comme le soulignait le Salon Beige au début du mois, c'est le monde à l'envers ! Une dictature (la Thaïlande) interdit les mères porteuses. Alors que le Conseil d’État d'une "démocratie" s'apprête à valider la circulaire Taubira, qui encourage la GPA. Mais sommes-nous vraiment en démocratie ?
Examinée en commission parlementaire le 26 novembre, cette proposition de loi « visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui » a été rejetée par les députés socialistes et écologistes, majoritaires. Cette proposition de loi comprend deux articles : Le premier renforce les sanctions […]
Lu sur le Figaro : "Le rapporteur public du Conseil d'État devrait conclure au rejet des recours déposés contre la circulaire Taubira du 25 janvier 2013 sur la gestation pour autrui, ont indiqué plusieurs sources judiciaires au Figaro. Cette circulaire vise à inciter les magistrats à accorder des certificats de […]
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