Institutions internationales
Confinement du culte : la CEDH rejette l’un des recours
Communiqué de l’ECLJ : Le 1er septembre 2022, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a malheureusement rejeté la requête Magdić c. Croatie (n°17578/20). M. Magdić, catholique croate, avait attaqué son État pour violation de sa liberté de religion, du fait de l’interdiction du culte public pendant le confinement du printemps 2020. […]
La Cour européenne des droits de l’homme refuse de s’interroger sur la place des personnes trisomiques dans le paysage publicitaire français
Communiqué de la Fondation Jérôme Lejeune : La Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) vient de rendre sa décision dans l’affaire qui opposait la Fondation Jérôme Lejeune ainsi qu’Inès (porteuse d’une trisomie 21), à l’État français. Rappel des faits : en mars 2014 à l’occasion de la Journée mondiale […]
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe censure ses élus
Nicolas Bauer, chercheur associé au European Centre for Law and Justice (ECLJ), regrette l’évolution de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe : […] Entre mars 2020 et mai 2022, des diplomates au Conseil de l’Europe s’amusaient — ou s’inquiétaient — du « Covid long de l’Assemblée ». C’était alors bien souvent […]
Les dérives et le manque de transparence de la Commission européenne dans le financement d’experts de l’ONU
Louis-Marie Bonneau, chercheur associé au European Centre for Law and Justice (ECLJ), met en lumière comment la Commission européenne “contrôle” des experts de l’ONU en toute opacité : Le 29 juillet 2021, Valeurs Actuelles publiait une enquête sur la mainmise d’un petit nombre de fondations privées sur le Conseil des […]
La CEDH défend un ancien membre d’Action directe admiratif des islamistes du Bataclan
Lu ici : Les propos tenus publiquement par un ancien membre d’Action directe, sous contrôle judiciaire, qualifiant les terroristes du Bataclan de « très courageux » ont été punis en appel de 18 mois d’emprisonnement avec sursis d’exécution. L’article 421-2-5 du Code pénal, qui sanctionne l’apologie du terrorisme, a été jugé, par une QPC posée dans […]
L’accès à la pornographie est-il en passe de devenir un droit de l’homme ?
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient de faire un pas dans cette direction par un arrêt, pour le moins surprenant, publié le 7 juillet 2022 dans l’affaire Chocholáč contre Slovaquie (requête n° 81292/17). Cette requête concerne la règle en vigueur en Slovaquie selon laquelle la possession de matériel […]
L’OTAN prêt à la troisième guerre mondiale ?
Il est inscrit dans le document stratégique que vient d’adopter le sommet de l’OTAN à Madrid que « la Russie est la plus grande menace pour notre sécurité », que ses dirigeants « menacent nos intérêts, nos valeurs et le mode de vie démocratique », et que « les ambitions […]
La Grande-Bretagne veut pouvoir ignorer certaines injonctions de la CEDH
Le gouvernement britannique a présenté le 22 juin au Parlement un projet de loi qui lui permettrait d’ignorer certaines injonctions de la Cour européenne des droits de l’Homme, après le blocage par cette instance d’expulsions de migrants clandestins au Rwanda. Le ministre de la Justice, Dominic Raab, a commenté : […]
Un traité pour renforcer le rôle de l’OMS : contre les souverainetés nationales ?
Le 1er décembre 2021, les 194 membres de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) se sont mis d’accord pour lancer le processus d’élaboration et de négociation d’une convention, d’un accord ou d’un autre instrument international en vertu de la constitution de l’Organisation mondiale de la santé afin de renforcer la prévention des pandémies et […]
Deux enseignantes orthodoxes devant la CEDH : l’autonomie des organisations religieuses
Cette affaire « Tîmpău et Popa contre Roumanie » devant la CEDH touche aux relations États – Églises : La Convention européenne des droits de l’homme reconnaît l’exercice collectif du droit à la liberté de religion, en citant en particulier « l’enseignement » religieux (article 9 § 1). Autrement dit, le catéchisme […]
CEDH : L’ECLJ a défendu le Pakistanais devenu chrétien
Suite à la décision de la CEDH en faveur d’un Pakistanais converti, Nicolas Bauer, chercheur associé à l’ECLJ, analyse cette décision. En effet, l’ECLJ était intervenu dans cette affaire afin d’apporter à la Cour des informations directes sur la situation des chrétiens au Pakistan. L’ECLJ a en effet une expérience […]
La CEDH demande à la Suisse de surseoir à l’expulsion d’un Pakistanais converti au christianisme
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a demandé mardi 26 avril à la Suisse de surseoir à l’expulsion d’un Pakistanais converti de l’islam au christianisme. Les juges européens, saisis selon une procédure d’urgence, ont estimé à l’unanimité que le renvoi vers le Pakistan de ce débouté du droit […]