Liberté d’expression
IVG.net rassuré par les réserves du Conseil constitutionnel
Communiqué de presse d’ivg.net sur la décision du Conseil constitutionnel : "Le Conseil constitutionnel vient de valider la loi Rossignol sur « le délit d’entrave a l’IVG » avec des arguments très discutables mais a introduit deux « réserves » dans ses attendus. Ces réserves sont très importantes car les juridictions […]
Délit d’entrave : il faudra s’attendre très rapidement à des opérations de testing des numéros verts et à des poursuites pénales
Grégor Puppinck, docteur en droit et Directeur du Centre Européen pour le Droit et la Justice (ECLJ-Strasbourg), analyse pour Gènéthique la décision du Conseil Constitutionnel sur le délit d'entrave à l'avortement : Le Conseil constitutionnel vient de valider la loi élargissant le délit d’entrave à l’IVG au numérique moyennant deux […]
Loi délit d’entrave à l’IVG : décision ambiguë du conseil constitutionnel
Pour Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA : « La décision du Conseil constitutionnel du 16 mars 2017 est ambiguë. La loi devient inopérante pour le contenu des sites Internet, initialement visés par le gouvernement. C’est justice d’autant que le site gouvernemental ne se prive pas de désinformer les femmes relativisant la […]
Le Conseil constitutionnel valide la loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’avortement
Avec deux réserves : "Au regard du principe de légalité des délits et des peines et de l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi, le Conseil constitutionnel a jugé les dispositions contestées suffisamment précises. Sur la conformité de ces dispositions à la liberté d'expression et de communication, le […]
L’ONU devrait enquêter sur les lois « contre les discours de haine »
Le vendredi 10 mars, ADF International a exprimé son point de vue sur le récent rapport des Nations Unies concernant la liberté de religion ou de croyance à l’occasion du Débat général de la 34ème session du Conseil des droits de l’Homme. Le rapport n’a pas exposé les violations existantes de la liberté […]
Les régimes totalitaires exécutent leurs ennemis, les démocraties les clouent au pilori
De Véronique Nguyen, professeur adjoint à HEC, dans Le Figaro : "Les démocraties libérales sont si imbues de leur supériorité qu'elles n'admettent pas que ce sont leurs insuffisances qui conduisent les électeurs à voter en masse pour les candidats populistes. Plutôt que de réfléchir à la manière dont elles ont façonné les […]
Marine Le Pen hostile à la dernière loi sur le « délit d’entrave numérique » à l’avortement
Extrait de l'entretien donné par Marine Le Pen dans Famille chrétienne : "Les questions de société et de bioéthique ne font pas partie des maîtres mots de votre campagne. Est-ce que cela veut dire que ce n’est pas une priorité pour vous ? Je n’ai pas de nouvelles choses à annoncer […]
Immigration : Robert Ménard face aux négationnistes de la réalité
Robert Ménard dénonce les accusations qui ont été portées contre lui par les six associations qui lui reprochaient ses propos sur le nombre d’enfants issus de l’immigration dans certaines écoles de Béziers. Il n’a fait que décrire une réalité : Robert Ménard : "J'ai du mal à imaginer que je… par […]
Robert Ménard : “si la réalité est une provocation, alors je provoque”
Procès de Robert Ménard pour provocation à la haine from Reinformation.tv on Vimeo.
David Van Hemelryck arrêté avec sa voiture en bas du Trocadéro
Trocadéro, 16h30. En repartant, David van Hemelryck a eu le temps de faire 10 mètres. Les CRS ont arrêté la circulation. Les policiers étaient souriants mais ils attendant des ordres. Il était venu dénoncer la justice politique. Le gouvernement démontre tout seul qu'il bâillonné le peuple, opprime les opposants politiques. Il a dit à la […]
Parrainage : Lettre ouverte à Jean-Jacques Barbau
Suite à la sanction du maire LR Pierre Bacqué, qui aurait franchi le rubicon en apportant son parrainage à Marine Le Pen, nous adressons une lettre ouverte à Jean-Jacques Barbau, président du Conseil départemental de Seine-et-Marne : Cette pétition est clôturée.