"Le 29 janvier, une jeune femme décédait dans une clinique de New Delhi après un prélèvement d'ovocytes. Quelques jours auparavant, la Haute cour de Mumbai demandait à la police d'approfondir ses investigations sur la mort d'une adolescente de 17 ans survenue en 2010, après sa troisième ponction ovocytaire dans une clinique de la capitale économique indienne."
Ainsi débute le reportage de Slate au pays des usines à bébé : l'Inde. Enfermement de mères porteuses pendant toute la durée de leur grossesse, implantation de plusieurs embryons au mépris des risques pour elles, recours à deux mères porteuses pour multiplier les "chances" de réussite, choix des fournisseuses d'ovocytes en fonction de leur race, contrats trois fois plus rémunérateurs pour la clinique que pour la femme-esclave, qui ne comprend de toute façon pas ce qu'elle signe puisqu'elle est illétrée, césarienne systématique en fonction des billets d'avion pour que les parents commanditaires puissent assister à l'accouchement… une nouvelle forme d'esclavage des femmes pauvres se répand en Inde sans que personne ne trouve à y redire.
Le gouvernement indien ? Il n'envisage pas d'interdire ces pratiques, mais s'inquiète de ce que l'enfant soit in fine bel et bien reconnu par les "parents d'intention" et reçoive des papiers en bonne et due forme. Le gouvernement français ? Il est complice : Christiane Taubira n'a-t-elle pas signé une circulaire demandant aux juges de fermer les yeux quand des parents demandent un certificat de nationalité française pour l'enfant qu'ils ont acheté ?
Christian
La bête est affamée et dévore tout ce qui reste d’humain.. C’est un véritable martyre de l’humanité.
seb
@ LT :
–Il me semble que vous confondez le certificat de nationalité avec la transcription des actes de naissance sur le registre d’état civil.
Que reconnaît un certificat de nationalité ? Le fait que vous soyez français. Comme, en France, on peut acquérir la nationalité par plusieurs moyens (droit du sang, droit du sol, naturalisation), dire “cet enfant est Français” ne présume pas que ses parents le soient.
Autrement dit, un certificat de nationalité confère des droits à l’enfant – ceux de pouvoir user des prérogatives liées à son statut de Français – il n’en donne pas à ceux qui prétendent s’arroger des droits sur lui, par une reconnaissance de filiation.
La transcription des actes de naissance sur l’Etat civil, c’est tout autre chose. Là, on reconnait une filiation pour l’enfant, qui lui confère ainsi des droits mais aussi des obligations et réciproquement pour ceux à qui est reconnu ladite filiation.
En droit français, l’enfant se voit reconnaître, par automatisme, une filiation avec sa mère biologique. Car celle qui accouche est la mère juridiquement.
Si la mère est mariée, son époux est reconnu comme étant tacitement le père de l’enfant, par le système de la présomption de paternité. Si la mère n’est pas unie par mariage à son compagnon, il doit assumer l’enfant en le déclarant. S’il ne le fait pas, la mère (pour le compte de son enfant) ou l’enfant (à sa majorité) peut exiger une reconnaissance, qui passe par la soumission à un test ADN. Si le père présumé le refuse, la loi le reconnaît comme tel.
–La circulaire TAUBIRA, en soi, n’est donc pas illégale sur ce point, puisqu’elle n’octroie aucun droit de filiation des parents demandeurs sur l’enfant qui acquière la nationalité française…Ou plus exactement aucun droit non prévu par le droit.
Si le couple a eu recours à une FIV, par ex, l’enfant sera pourvu – temporairement – d’une filiation maternelle automatique (la mère est l’accouchée). En revanche, si la FIV est frauduleuse, on pourra demander un test ADN pour déterminer si le père de l’enfant est bien celui qui se déclare comme tel. En effet, le donneur de spermes renonce à ses droits parentaux dans le cadre légal. Mais pas dans un autre cadre. La loi pourrait donc le reconnaitre comme le père de l’enfant en lieu et place du compagnon de l’accouchée.
Dans le cas d’une GPA frauduleuse, l’accouchée est la mère. Donc la mère “d’intention” ne peut pas être reconnue comme telle par la loi française. En revanche, le père “d’intention” s’il est le donneur de spermes de l’enfant, acquière les mêmes droits parentaux qu’on “père présumé”…Sous réserve (éventuellement) d’un test ADN, pour éviter toute contestation de la filiation paternelle.
–Par contre, et cela c’est contestable – mais pas nouveau puisque la précédente majorité n’agissait pas différemment – le Ministère de la Justice n’exige pas qu’en contrepartie de cette reconnaissance de nationalité, une procédure, tirée de l’art 336 du code civil, soit mise en place pour éviter toute filiation frauduleuse.
Autrement dit, on n’exige pas – probablement plus pour des raisons budgétaires qu’idéologiques – que les parents “d’intention” se soumettent à un test ADN, pour prouver leur qualité de parents “par le sang”.
S’ajoute à cela une “faille” juridique, propre à notre beau pays : l’aveu par refus. Quand un enfant fait une démarche pour voir reconnu sa filiation, notamment paternelle, le refus du père présumé entraîne la validation de sa reconnaissance.
On peut donc se demander si, un père “d’intention” qui saisirait le CEDH, ne pourrait pas faire valoir comme discriminatoire le fait d’exiger de lui une reconnaissance de sa paternité biologique, par un test ADN, alors que son seul refus (logiquement) devrait tacitement conférer à l’enfant qu’il reconnaît comme sien, ladite reconnaissance.
Certes, les situations sont différentes mais pas sur que la CEDH y accordent toute son importance.
[J’ai modifié la formulation, mais vous démontrez vous-même le lien entre l’obtention d’un certificat de nationalité française et la reconnaissance tacite du lien de filiation établi en Inde.
L.T]
Magikbus
Si quelqu’un doutait encore que les femmes pauvres seraient les premières victimes de ce trafic d’enfants à naitre pour les homos ….
Et la taubira prétend elle ,comme le ps, de se soucier des droits des femmes ,mais en faisant tout pour faciliter l’esclavage des femmes pauvres dans le monde entier .
Voilà toute l’hypocrisie de la moraline gochiste !
Bernard
Lisez le livre de Sylviane Agacinsky dont le titre est “Le corps en miette”.
Elle demontre de facon implacable qu’entre GPA et prostitution, il n’y a pas de difference de nature.
Le Post est exactement dans la droite ligne.
Avis aux romantiques qui naivement pensent qu’un enfant peut encore naitre de deux etres qui s’aiment et se plaisent physiquement.
Pierre
C’est la promotion de l’esclavage par Hollande et Taubira.
Les petits esclaves seront ensuite endoctrinés et éduqués par Peillon et ses sbires.
Myriam
Esclavage!!!!
Père, mère, ce n’est pas leur problème…
Le seul but poursuivi à mon humble avis par
toute la clique et leurs amis c’est
le tri des embryons, l’insémination obligatoire pour tout le monde (l’enfant trié donc parfait…)et pour ça il faut la PMA, après viendra la dictature
des assurances, l’avortement obligatoire
(déni de la détresse, ce n’est pas pour rien…) ils ont 20 ans d’avance sur nos pensées…
Jean Theis
Que c’est compliqué. Beaucoup de travail pour notaires et avocats.
DUPORT
C’est monstrueux !!
Les gens qui exploitent ces femmes sont des monstres.
Ceux qui sont complices de cette exploitation sont des monstres.
Les membres des gouvernements qui ferment les yeux sont des monstres.
Les “parents” ou plutôt la “paire d’égoïstes sans foi ni loi” sont aussi des monstres.
Et il n’y a pas que les femmes exploitées…
Il y a aussi ces pauvres bébés qui se retrouvent arrachés à leur mère qui les ont portés 9 mois et auxquelles ils se sont attachés.
Ils auront grandi 9 mois dans un environnement qui ne respire pas la sérénité et la joie d’un foyer c’est le moins que l’on puisse dire…
Pour se retrouver avec 2 parfaits inconnus et dans un environnement qui n’aura rien de familier…
Bref le TRAUMATISME TOTAL de naissance !
Puis il faudra apprendre a vivre avec le fait que les “parents” ne sont pas les parents etc.
Ces traumatismes sont à vie on ne s’en remet jamais !
[Se retrouver avec deux parfaits inconnus, c’est ce que vivent les enfants adoptés et ils peuvent s’épanouir malgré le traumatisme ! En revanche, la démarche des parents n’est pas du tout la même – il s’agit ici de priver délibérément l’enfant de celle qui l’a porté, voire de ses parents biologiques si les gamètes ne proviennent pas des commanditaires.
L.T.]
Stephe
Même les odieux “lebensborn” paraissent plus humains devant ces cliniques abominables!
DUPORT
@LT
Il n’y a aucune mesure entre un enfant adopté à un âge “avancé” et un nouveau né qui vient de naitre à qui l’on arrache sa mère et son père qu’il a appris à connaitre et aimer durant 9 mois !
Ce sont ses uniques repères !
De plus les adoptés sont dans une situation particulière, (parents décédés ou autre), qui a une explication et peut être comprise. Ils ont été avec leurs vrais parents plusieurs mois ou années.
Le traumatisme n’est pas du tout le même !
chouan 12
les nazis n’ont pas fait mieux