Vous souvenez-vous de ce monsieur, qui se prenait pour une dame, et qui voulait être reconnu comme la mère de son enfant, conçu naturellement avec sa femme ?
La cour d’appel de Montpellier a répondu « non, mais » ce mercredi en reconnaissant le statut de « parent biologique ». Sic.
- Ils se sont mariés en 1999. De cette union sont nés deux enfants, en 2000 et 2004.
- En 2009, le mari, faisant état d’un syndrome transsexuel, a saisi le tribunal de grande instance de Montpellier pour une demande de changement de sexe; demande accordée en 2011. Sans opération chirurgicale.
- En 2014, le troisième enfant du couple vient au monde.
- L’enfant a été déclarée à l’état civil par sa mère, et son père demande la transcription, sur l’acte de naissance de l’enfant, de la reconnaissance de maternité. Demande refusée par l’officier de l’état civil sur ordre du procureur de la République.
- Puisqu’il n’y a plus d’homme, il n’y a plus de raison d’avoir de père ; et puisque les deux sont parents biologiques de l’enfant, le couple refuse d’avoir recours à l’adoption par la conjointe qui n’a pas porté l’enfant. Les deux femmes demandaient donc à être reconnues mères biologiques du nouveau-né.
- Après trois semaines de délibération supplémentaires pour cette affaire, la cour a reconnu ce mercredi 14 novembre, la pleine autorité parentale du père et établi judiciairement la filiation de la petite dernière à l’égard de ses deux parents biologiques.
- Il apparaîtra donc sur l’acte de naissance de sa fille comme “parent biologique”.
Grégoire
Chercher l’erreur :
Il semble que l’erreur vienne du fait que l’état civil le reconnaisse femme sans que les éléments objectifs qu’il le soit ne soient réunis (à ce stade, il a engendré avec une femme, donc il est incontestablement un homme)
La logique juridique est polluée par des considérations idéologiques ou sentimentales alors qu’elle devrait être confrontée au réel : tout le raisonnement est ensuite vicié…
DUPORT
Non seulement ce Monsieur n’est pas soigné comme il le devrait, mais ses délires sont pris en compte par la justice qui traite ce “problème” au frais du contribuable !
C’est scandaleux !
Que les magistrats ne viennent pas dire ensuite qu’ils sont débordés pour traiter les affaires normales.
Claude Armand Dubois
Le désir d’être à la une des journaux à n’importe quel prix!
Encouragé par les médias, les marcolovierfogiels de toute sorte