Saisi par l’association d’extrême-gauche Reporters sans frontières, le Conseil d’État, dont le président est Didier Tabuteau, ex-conseiller du cabinet de Martine Aubry, juge que l’Arcom doit prendre en compte la diversité des courants de pensée et d’opinions représentés par l’ensemble des participants aux programmes diffusés sur CNEws, y compris les chroniqueurs, animateurs et invités, et pas uniquement le temps d’intervention des personnalités politiques. Le Conseil d’État juge également que l’Arcom doit s’assurer de l’indépendance de l’information au sein de la chaîne en tenant compte de l’ensemble de ses conditions de fonctionnement et des caractéristiques de sa programmation, et pas seulement à partir de la séquence d’un extrait d’un programme particulier. Faute d’avoir examiné tous ces aspects, l’Arcom devra réexaminer sous 6 mois la demande de mise en demeure à l’encontre de CNews, formulée par l’association, en tenant compte des précisions apportées par le Conseil d’État sur la portée des obligations prévues par la loi.
La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication impose aux chaînes de télévision d’assurer l’honnêteté, le pluralisme et l’indépendance de l’information et fait de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) la garante du respect par les chaînes de ces obligations. Estimant que CNews ne respectait pas ces exigences, l’association Reporters sans frontières a demandé à l’Arcom de mettre en demeure cette chaîne de les respecter. Face au refus de l’Arcom de prononcer une telle mise en demeure, Reporters sans frontières a saisi le Conseil d’État.
Par sa décision du 13 février 2024, le Conseil d’État écarte d’abord les critiques générales adressées par Reporters sans frontières au cadre législatif français au regard tant de la Constitution que de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
L’association critiquait ensuite la diversité insuffisante des points de vue exprimés à l’antenne de CNews, notamment à l’occasion des débats sur des questions prêtant à controverse. Face à cette critique, l’Arcom a estimé qu’elle ne devait prendre en compte, pour apprécier le respect du pluralisme de l’information, que l’équilibre des temps de parole accordés aux personnalités politiques, et elle a conclu que la plainte de l’association ne permettait pas de mettre en évidence un manquement de CNews à ses obligations en la matière.
Toutefois, le Conseil d’État juge que, pour assurer l’application de la loi, l’Arcom ne doit pas se limiter au décompte des temps de parole des personnalités politiques. Suivant des modalités qu’il lui appartient de définir, l’Arcom doit veiller à ce que les chaînes assurent, dans le respect de leur liberté éditoriale, l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinions en tenant compte des interventions de l’ensemble des participants aux programmes diffusés, y compris les chroniqueurs, animateurs et invités.
L’association Reporters sans frontières faisait également valoir que CNews ne respectait pas, en raison des interventions de son principal actionnaire, son obligation d’indépendance de l’information. L’Arcom lui avait répondu qu’elle ne pouvait se prononcer sur cette question que sur la base d’exemples précis, dans des séquences données, que l’association ne fournissait pas. Le Conseil d’État juge toutefois que l’indépendance ne s’apprécie pas seulement au regard d’extraits d’une émission spécifique mais aussi à l’échelle de l’ensemble des conditions de fonctionnement de la chaîne et des caractéristiques de sa programmation. Il appartient donc à l’Arcom de se prononcer à nouveau en procédant à cet examen.
Le Conseil d’État a en revanche écarté l’argumentation de Reporters sans frontières sur les autres points en litige. Il a considéré que la place des émissions de débat dans la programmation de CNews ne remet pas en question son format de service consacré à l’information. S’agissant des séquences pointées par Reporters sans frontières comme manquant à l’honnêteté de l’information, le Conseil d’État a retenu, selon les cas, que l’Arcom avait déjà adressé des mises en garde à la chaîne ou que les éléments apportés par l’association étaient insuffisants.
Pour ces raisons, le Conseil d’État enjoint à l’Arcom de réexaminer dans un délai de six mois le respect par la chaîne CNews de ses obligations en matière de pluralisme et d’indépendance de l’information.
Par cette décision, le Conseil d’État ne se prononce pas sur le respect par les programmes de la chaîne CNews des exigences de pluralisme et d’indépendance de l’information. Il précise les principes applicables au contrôle que l’Arcom doit exercer sur le respect de leurs obligations légales par l’ensemble des chaînes et rappelle que, dans le respect de ces principes, le régulateur dispose d’un large pouvoir d’appréciation dans l’exercice des prérogatives qui lui sont conférées par la loi.
Et les autres chaînes ? Et les interventions de Patrick Cohen, Léa Salame et tant d’ autres? Logiquement, le Conseil d’État doit exiger que pour chaque média, le temps de parole de tous les chroniqueurs ou intervenants soit décompté selon leur orientation politique supposée. En commençant par le service public bien sûr… Qui jugera ? Selon quels critères ?
Vianney
Ursula von der Leyen veut mettre en place un ” Ministère de la Vérité ” pour l’Europe.
Ce Ministère veillerait au respect des “valeurs européennes ” .
Il s’agit, en réalité, d’une atteinte fondamentale à la liberté d’information.
Nous nous rapprochons de l’URSS Union des Répoublic Serviles et Soumises
zongadar
En France aussi avec l’article 4, d’ailleurs porté par une ancienne visiteuse médicale de GSK, cet article étant d’ailleurs nécessaire pour assurer le succès de la prochaine maladie X prévue par l’oms. D’après ce que j’ai lu, pour le W6rld Ec6nomic F6rum, la priorité number one a pour objet la désinformation et non la mise en place de procédures centralisées par l’oms pour la prochaine maladie X…Logique.
ruaux
Un ministère de la censure arrive à grands pas , les grandes puissances financières et l”Europe prennent peur et cela va aller très mal et la censure sera appliquée.
Thibaud
Le Conseil d’Etat jugera. Sur les critères qu’il vient d’établir.
LANASPRE
CONSEIL D ETAT (des potes… de gauche) .on voit qu’il regarde pas cette chaine(le TABUTEAU du PS) car de la diversité y en a et du convenu encore plus … Revolutionnaire mais pas trop!!
C’est sur qu’à cote des autres chaines,ou defilent la creme de la gauche bobo et les gogols de LFI ,CNEWS fait tache!
Gaudete
La Hyène est la descendante directe de Goebbels c’est normal qu’elle veuille mettre en place un ministère de Sa vérité Nous sommes dans l’UERSS. Quant aux journalopes de RSF sans doute sont-ils d’extrême – droite , ah pardon je me trompe ce sont des nazillons d’extrême gauche vous savez de ceux qui ne tolèrent pas que d’autres pensent différemment d’eux. Un petit séjour en Corée du nord ne pourrait que leur être bénéfique. Et en plus je parie qu’ils se disent très tolérants
F. JACQUEL
La décision du Conseil d’État donne 6 mois à l’ARCOM pour se conformer à cette injonction. Même si le recours de JSF vise expressément CNEWS, l’injonction du Conseil d’État concerne l’ensemble des chaînes de radio et de télévision.
Et l’effet boomerang risque d’être dévastateur : la pluralité sur les médias du “service public”, grassement payés avec l’impôt des Français, est inexistante. Les SDJ sont, dans leur immense majorité, contrôlées par la gauche et l’extrême-gauche. Les invités sur ces chaînes, et celles rattachées ouvertement à la Propagandastaffel (BFMTV, notamment) sont sélectionnés sur leur bien-pensance supposée ou proclamée.
Contrairement à ces officines de la doxa, CNEWS invite quiconque veut bien débattre sur ses plateaux. Et, hier soir 13 février, en direct par échange de SMS, Chistophe Deloire, Secrétaire général de RSF a accepté l’invitation de Pascal Praud pour participer à “L’heure des pros” de ce 14 février à 09:00.
L’audimat va exploser, au grand désespoir de nombreux me(r)dias…
F. JACQUEL
J’ai regardé ce matin la participation de Christophe Deloire sur CNEWS, DE 09:00 à 10:00. Le sommet a été atteint quand Robert Médard, en duplex de Béziers, lui a remonté les bretelles en live en commençant son propos : “Christophe, je suis atterré…”
Et pendant 1 heure, Deloire a été incapable de justifier les termes de son recours devant le Conseil d’État.
Je pense qu’il est parti, l’oreille basse et la queue entre les jambes (si j’ose dire)…
AnneR
Un chercheur de poux sachant bien chercher, quand il n’en trouve pas…en invente.
Michel
Le macronazisme se met en place progressivement pour asservir le peuple français, avant de l’assassiner avec l’immigration massive, la “vaccination” anti-covid, la constitutionnalisation du droit à l’avortement et la décriminalisation de l’euthanasie…
ExtraEcclesiamnullasalus
A force de céder sur tout, de tout laisser faire et dire, à force de renoncements et de lâchetés répétés, la gauche crypto-stalinienne, viscéralement haineuse, liberticide, totalitaire, concentrationnaire et génocidaire, ne juge même plus nécessaire d’avancer de manière masquée. Le quasi-monopole de cette gauche assassine sur la puissance publique est devenue une très sombre réalité. Cette gauche est entrain de transformer la France, l’UE et tout l’Occident en un gigantesque camp de concentration et d’extermination à ciel ouvert. Exactement comme quand cette gauche assassine dirigeait les pays de l’ancien Pacte de Varsovie (Bloc de l’Est). Au Mur de Berlin, les vopos tiraient à vue sur ceux qui cherchaient à fuir le “paradis sur Terre” socialo-bolchévique du camarade Honecker. Lire l’article, signé par le chef de la propagande hitlérienne, Joseph Goebbels, dans Der Angriff, intitulé “Warum sind wir Sozialisten” (pourquoi sommes-nous des socialistes), publié, de mémoire, en 1928 ou 1929.