Lu sur Media-France libre :
"Le 22 septembre dernier, le Tribunal de grande instance de Marseille a condamné la Ligue du Sud [dirigée par Jacques Bompard, NDMJ] à 4.000 € d’amende pour avoir diffusé sur son site internet et sur des tracts une image du projet de grande mosquée extraite du permis de construire au motif que cela violerait les droits de propriété intellectuelle des architectes du projet !"
Pourtant, l’image incriminée se trouve facilement en ligne sur internet auprès de très nombreux sites, souvent favorables, il est vrai, à la grande mosquée.
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pg
Affaire de gros sous également : si le projet était annulé ou amoindri, le cabinet et les entreprises associées verront leur C.A. amoindri.
Si vraiment cette photo était visible partout, et s’ils font appel de ce jugement, ils gagneront. La question est de savoir -mais seul un juriste praticien pourrait le dire- si la Ligue avait le droit d’utiliser l’image appartenant aux architectes dans des documents politiques.
YannH
Ils n’ont que ça à faire les tribunaux ? Après ils se plaindront d’être surchargés.