Adoptée lors de la niche parlementaire de la France insoumise à l’Assemblée nationale, la proposition de loi constitutionnelle de Mathilde Panot sera débattue le 1er février, dans la niche parlementaire des sénateurs socialistes. Cette initiative des sénateurs du groupe socialiste vise à pallier l’absence du groupe LFI au Sénat et donc de niche parlementaire de ce parti.
Une première proposition de loi portée par Mélanie Vogel avait été rejetée par le Sénat en octobre.
La proposition de Mathilde Panot doit être votée à l’identique par le Sénat avant d’être soumise à un référendum comme l’exige la procédure d’une proposition de loi constitutionnelle.
sivolc
L’avortement constitutionnalisé à la merci de “niches parlementaires”. Oui on est devenu fou!
zongadar
Référendum, c’est comme une élection, on peut donc supposer un résultat du type 66.6% de oui. Tiens, oh, comme c’est drôle, presque le même chiffre que 2017 !