… devrait se prononcer jeudi en fin d’après-midi sur la validité de la loi. Une censure de l’ensemble de l’amendement instaurant le CPE n’est pas à exclure.
CPE : le Conseil Constitutionnel
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svenhought
Chirac peut compter sur le petit Mazeaud au moins autant que Mitterand sur Dumas.
C’est ce qu’on appelle l’indépendance de la magistrature. « De la servitude volontaire » ou achetée !
Les institutions de la Vème république sont en pleine déroute, par une confusion totale des pouvoirs.