Plus de 17 avocats ont rédigé des lettres à leurs procureurs, avec copies aux ministère de la justice, de l'intérieur et à la Présidence, pour dénoncer les abus de droits : vol de voiture et crémation de la banderole Hollande-démission, sans justification légale.
Si les lettres et mises en demeure ne produisent leurs effets, les assignations seront faites et tous les tribunaux compétents seront saisis.
Voici l'extrait d'une lettre :
"Je suis le conseil de Monsieur VAN HEMELRYCK David, interpellé à deux reprises en quelques jours pour des motifs qui, au regard de notre droit positifs, apparaissent pour le moins inattendus.
En effet Monsieur VAN HEMELRYCK a été arrêté une première fois le sur le périphérique alors qu'il circulait dans un véhicule portant un autocollant "hollande démission".
Il fut interpellé et son véhicule immobilisé par une vingtaine de policiers.
Il fut ensuite conduit au centre des délits routiers alors qu'on lui avait confirmé qu'il n'avait commis aucune infraction au code de la route. Après plusieurs heures d'attente on le laissa repartir mais sans lui rendre son véhicule qui resta immobilisé le motif de la fiche d'immobilisation étant "publicité non autorisée". Or cette infraction à supposer qu'elle soit constituée n'est pas sanctionnée par la saisie ou l'immobilisation du véhicule.
L'interdiction faite à Mr VAN HEMELRYCK de récupérer son véhicule est donc intervenue en dehors de toute base légale.
Le second événement est survenu le 29 novembre 2013 alors que Monsieur VAN HEMELRYCK se rendait à une manifestation parfaitement autorisée qui devait se dérouler à Paris, Place du Châtelet.
En se rendant au lieu de la manifestation il a déplié une banderole sur laquelle était écrit « Hollande démission ».
Il fut aussitôt interpellé et placé en garde à vue à l'issue de laquelle lui fut remis une convocation pour une audience correctionnelle qui doit se tenir le 8 janvier 2013 pour participation à une manifestation non autorisée. Nous aurons à nous expliquer au cours de cette audience sur la pertinence de cette poursuite.
Cependant à l'issue de son audition le policier qui l'a entendu lui a précisé que le Procureur de la république avait ordonné la destruction de sa banderole ! Faut-il que les autorités de notre pays soient fébriles au point de ne plus supporter qu'un seul individu manifeste son opinion ! Est-il indispensable, alors que la délinquance explose, de mobiliser des policiers pour poursuivre et arrêter, à plusieurs reprises, un individu bien inoffensif qui se promène avec une banderole ou un véhicule sur lequel il exprime une opinion. Juste une opinion.
Mr VAN HEMELRYCK a exprimé son opinion sans violence, il n'a provoqué aucun trouble.
Les poursuites exercées contre lui paraissent donc particulièrement disproportionnées et injustifiées.
En outre les sanctions dont il fait d'ores et déjà l'objet (saisie de véhicules, saisie de sa banderole en vue de sa destruction) avant même toute condamnation apparaissent comme particulièrement préoccupantes dans un état de droit.
Je souhaite par conséquent que vous acceptiez de restituer à Monsieur VAN HEMELRYCK son véhicule et sa banderole et qu'en toute hypothèse cette banderole ne soit en aucun cas détruite."
