Aujourd’hui, une actualité majeure ouvre une voie décisive : il est possible de porter ce débat au plus haut niveau démocratique.
Une initiative nouvelle au Sénat
Une proposition de loi vient d’être déposée : la proposition de loi n°510 (2025-2026), intitulée « Exclure de la notion de soin la provocation active de la mort ».
Déposée le 7 avril 2026 par le sénateur Francis Szpiner, elle est d’une grande clarté : un article unique affirmant que provoquer la mort ne peut être considéré comme un soin.
Cette initiative peut ouvrir la voie à une procédure référendaire prévue par la Constitution.
Une voie démocratique forte
Ce mécanisme permettrait :
- de redonner la parole aux Français
- de sortir d’un calendrier précipité
- d’élever ce débat au niveau qu’il mérite
Sur un sujet aussi grave, donner la mort ou protéger la vie, il est juste que le peuple tranche.
Un moment politique décisif
Ce processus s’inscrit dans le temps long : il pourrait croiser le débat des prochaines élections présidentielles et obliger les responsables politiques à se positionner clairement.
Agissez dès maintenant !
Contactez votre député et demandez-lui clairement :
- de co-signer la proposition de loi n°510 déposée par le sénateur Francis Szpiner
- de permettre ainsi un référendum sur la fin de vie
Vous pouvez écrire simplement :
“Sur un sujet aussi grave que la fin de vie, je vous demande de soutenir en la co-signant la proposition de loi n°510 déposée par le sénateur Francis Szpiner et toute démarche permettant aux Français de s’exprimer par référendum.”
La date limite est le 22 avril : contactez le dès maintenant.
