Communiqué de la Fondation Jérôme Lejeune :
La Fondation Jérôme Lejeune est indignée par la décision du Conseil constitutionnel sur la loi relative à l’aide à mourir. Si les sages ont exprimé trois réserves d’interprétation censées orienter l’application de la loi, cette décision est scandaleusement minimaliste : aucune des dispositions de la loi n’est censurée et aucune protection n’est accordée aux personnes porteuses de déficience intellectuelle qui restent ciblées par cette loi.
La Fondation Jérôme Lejeune rappelle que ce texte de loi est intrinsèquement injuste et illégitime. Créer un droit « à l’aide à mourir » et l’intégrer dans le champ du soin est aussi aberrant humainement et médicalement qu’incohérent juridiquement.
La seule décision fondée que les sages auraient dû prendre était l’inconstitutionnalité totale de la loi. Émettre de timides réserves d’interprétation sur des dispositions qui violent les principes fondamentaux est loin d’être un motif de satisfaction. En l’espèce, cette décision n’enlève rien au caractère grave et irréversible de l’acte létal, de l’atteinte portée au principe de sauvegarde de la dignité humaine et de protection des personnes vulnérables.
Le pape Léon XIV l’a fermement rappelé lors de son allocution à la Fondation Lejeune le 21 juin dernier : « jamais la médecine ne pourra se faire la servante de la mort programmée ». L’espoir est grand qu’il s’en fasse l’écho puissant lors de sa venue en France.
L’ONU aussi avait transmis des alertes au gouvernement français sur ce texte qui constitue une « violation du devoir de respecter, protéger et garantir le droit à la vie des personnes handicapées ». Elles n’ont pas été prises en compte, la Fondation le déplore fortement.
Par ailleurs, la Fondation Lejeune est scandalisée par le fait que les quatre membres du Conseil constitutionnel qui se sont exprimés publiquement en faveur de la légalisation de l’euthanasie n’aient pas eu la décence de s’abstenir de siéger. En plus d’être minimaliste, cette décision est biaisée et partiale, à l’image du débat sur la légalisation de l’euthanasie.
Pour Jean-Marie Le Méné, président de la Fondation Jérôme Lejeune “La Fondation Jérôme Lejeune ne se résignera jamais. Le combat est loin d’être fini, la mobilisation continue. Il le faut pour tous ceux qui risquent de subir la pression de cette loi – les malades et les soignants et tous ceux qui n’en mesurent pas encore la portée mais qui la subiront un jour”.
La Fondation sera notamment vigilante lors de l’étape des décrets d’application et maintiendra son exigence à l’égard du respect des personnes porteuses de déficience intellectuelle exposées par cette loi.”
Pour rappel, la Fondation Lejeune, impliquée dans le débat législatif depuis le début, avait déposé une contribution extérieure le 20 juillet. Elle a également alerté à plusieurs reprises l’ONU sur l’incompatibilité de ce texte avec les engagements internationaux de la France concernant la protection des personnes handicapées.
