L’avocat général avait souligné que cette femme de 83 ans n’était pas « en fin de vie », qu’elle n’était pas atteinte d’un mal incurable, mais qu’elle souffrait « d’arthrose et d’anxiété ».
Jean Mercier avait été condamné en première instance à un an de prison avec sursis pour non-assistance à personne en danger. C’est aussi cette « peine de principe » qui avait été requise en appel.
Mais le jugement a été celui du droit à l’euthanasie contre la loi. L'ADMD était présente au tribunal.
Néanmoins, le parquet général de Lyon a formé un pourvoi en cassation.
