Depuis septembre 2020, la CNIL a réitéré quatre fois sa demande au gouvernement de fournir des preuves concrètes de l’efficacité du dispositif mis en place pour lutter contre le Covid-19. Une demande qui reste, à ce jour, sans réponse.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a rendu mardi 30 novembre son quatrième avis sur les dispositifs mis en oeuvre pour lutter contre le Covid-19.
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Au total, depuis le début de la pandémie, la CNIL a réalisé 42 opérations de contrôle sur les dispositifs mis en place dans le cadre de la crise sanitaire et plus de cinquante contrôles au total en lien avec la COVID-19. Elle a également adressé plus de 200 courriers à des organismes dans le cadre de ces contrôles.
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La CNIL attire de nouveau l’attention du gouvernement sur la nécessité, plus de 18 mois après le début de l’épidémie, de produire des éléments permettant d’évaluer pleinement l’efficacité des fichiers et dispositifs mis en œuvre.
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Une cinquième phase de contrôles, qui porte notamment sur la durée de conservation, la suppression et/ou l’anonymisation des données, est d’ores et déjà engagée pour la fin 2021. Les résultats seront communiqués dans le prochain avis public de la CNIL.
Malgré ces nombreux contrôles, et les trois avis précédemment rendus, la Cnil pointe un manque de preuve.
Enfin, la CNIL insiste sur la nécessité que les éléments qui permettent d’apprécier l’efficacité des traitements susmentionnés lui soit rapidement transmis, afin de continuer l’exercice de sa mission. En effet, malgré plusieurs demandes, une telle évaluation n’a, à ce jour, pas été transmise à la CNIL. À cet égard, elle tient à souligner que l’utilisation des dispositifs précités reste conditionnée à des garanties relatives à leur efficacité.
