En dépit de ses ambiguïtés, le rapport du Conseil d’Etat confirme les implications et risques inhérents sur la PMA

Analyse de La Manif Pour Tous :

"Dans le rapport qu’il publie ce jour, le Conseil d’Etat souligne et développe le fait qu’ « aucun principe juridique n’impose en effet l’extension de l’accès à l’AMP. Ni le fait que l’adoption soit ouverte aux couples de femmes et aux personnes seules, ni le principe d’égalité, ni le droit au respect de la vie privée, ni la liberté de procréer, pas plus que l’interdiction des discriminations ne rendent nécessaires l’ouverture de l’accès à l’AMP » tout en indiquant aussi que, juridiquement, rien ne fait obstacle à cette extension.

Le Conseil d’Etat précise que son rôle est « d’éclairer le débat sans le préempter », « en identifiant les implications de chaque option » et indique qu’ « il est souvent difficile d’apporter une modification ponctuelle sans ébranler l’édifice d’ensemble ».

Or toute la partie du rapport consacrée à la procréation démontre que l’évolution vers une PMA en l’absence de père aurait des implications et conséquences en cascade :

• Elle priverait ab initio des enfants de père, or « le législateur ne saurait, dans son ouvrage, s’abstraire de la prise en compte de l’intérêt de l’enfant. » ;
• Elle impliquerait de sortir des conditions médicales pour les couples hétérosexuels : « En cas d’ouverture de l’AMP aux femmes seules, l’interdit actuel [de la PMA post-mortem] apparaîtrait difficile à justifier. »
• Elle accentuerait la pénurie de gamètes, avec le « risque de voir se développer un marché de produits du corps humain contraire aux principes bioéthiques français »
• L’établissement de la filiation supposerait de fonder celle-ci sur « la seule volonté», autrement dit de « dissocier radicalement les fondements biologique et juridique de la filiation d’origine ». « La filiation d’origine » est pourtant fondamentale pour tout être humaine.  En outre, le Conseil d’Etat indique qu’ « une modification du droit de la filiation, même pour quelques uns, pourrait avoir des conséquences, difficiles à anticiper, sur les représentations de la filiation en général, tant il est vrai que le droit a un rôle symbolique et structurant pour l’individu et pour la société. »
• Un risque qui concerne les pères et les familles : « On peut ainsi s’interroger sur l’existence d’un risque d’accréditer l’idée de l’inutilité de la présence d’un père, à contre-courant des efforts faits depuis une trentaine d’années pour préserver, y compris en cas de séparation des parents, les rôles tant du père que de la mère dans l’éducation de l’enfant.»

Il souligne à plusieurs reprises l’importance des états généraux de la bioéthique, qui doivent être pris en compte. En revanche, il semble ignorer que tant dans les réunions publiques que dans la consultation en ligne, la volonté massive (plus de 80% sur internet) d’un statu quo sur la PMA s’est exprimée. Ainsi, lorsque le Conseil d’Etat évoque une « demande sociétale accrue », il se trouve à contre-pied de la réalité des états généraux de la bioéthique qui ont montré que cette demande est ultra-minoritaire.

Le Conseil d’Etat considère d’ailleurs qu’il « convient de tenir compte de mouvements susceptibles d’infléchir en profondeur la réflexion bioéthique » et de « la transformation des attentes envers la médecine » qui serait « susceptible d’ébranler le système de santé dans son ensemble. »

Finalement, alors que le Conseil d’Etat évoque la « remarquable stabilité » du cadre juridique en matière de bioéthique, lequel « dessine, depuis près de vingt-cinq ans, un modèle français de bioéthique », l’institution semble incapable d’assumer les limites poser par ce cadre en indiquant que les implications et conséquences de la PMA sans père l’impose.

Ludovine de La Rochère indique :

« en réalité, vus les implications et risques inhérents à la PMA sans père des points de vue humain et éthique, aussi bien individuel que collectif, tels que les expose le Conseil d’Etat, la PMA sans père serait à l’évidence déraisonnable. » « Comme l’ont montré les états généraux de la bioéthique, les Français sont immensément nombreux à avoir conscience des conséquences en cascade qu’aurait la PMA sans père. Ils seraient donc à nouveau très nombreux à descendre dans la rue si le gouvernement n’optait pas pour la sagesse… »