Elle apparaît au grand jour, l'injustice de notre jurisprudence. A tel point qu'un tribunal et toutes les parties concernées ont choisi délibérément aujourd'hui de ne pas la suivre. Oui, un enfant, dans le ventre de sa mère, est bien vivant, même s'il n'est pas né. Et donc oui, il peut être victime d'homicide involontaire, n'en déplaise à la Cour de cassation, qui a considéré l'inverse dans un arrêt de juin 2002.
Le tribunal de Tarbes a donc condamné aujourd'hui à trois ans de prison avec sursis, un automobiliste qui avait renversé une femme enceinte de six mois et demi, provoquant la mort du bébé qu'elle attendait :
"Le parquet ne fera pas appel de la décision du tribunal, pas plus que la défense de l'automobiliste. Celle-ci refuse délibérément d'invoquer la jurisprudence de la Cour de cassation dans un souci d'apaisement et d'humanité vis-à-vis de la mère et de son client. "Le droit, c'est aussi traiter les humains, ce n'est pas que l'application des textes", a déclaré sa défense, expliquant avoir fait un "choix philosophique", afin que l'automobiliste qui éprouve depuis un fort sentiment de culpabilité puisse tourner la page et que la victime puisse "faire son deuil". La mère a donné un nom à son enfant et l'a enterré, a souligné cette avocate qui se dit "féministe" et qui n'a pas souhaité que son nom soit publié."
[Correctif] :
Un coup certain porté à la culture de mort, mais dont les conséquences resteront limitées aux seuls cas d'homicides involontaires tant que l'on continuera à faire une distinction entre les grossesses désirées et celles qui ne le sont pas – celles pour lesquelles on reconnaît petit à petit la vie du foetus (mais pas encore le statut d'être humain) et celles pour lesquelles on octroie un "droit" de mort sur son existence.
damien
Félicitations à Me Fabienne Trusses-Naprous, l’avocate des victimes, pour avoir arraché au Tribunal cette décision qui va maintenant enfin faire jurisprudence. Il était temps!
J’attends avec impatience les commentaires de quelques spécialistes, avocats blogueurs, Devers, Eolas et journalistes juridiques, Stéphane Durand-Souffland (Le Fig) et Pascale Robert-Diard (Le Monde).
jejomau
Et on ne peut pas servir de cet arrêt de Justice pour attaquer les avorteurs (hôpitaux – personnes morales – ainsi que le personnel -personnes physiques – )en Justice ??
Vovo
Eh oui… ENFIN !
Car de la même façon, quelle est la différence pour l’enfant à naître entre une femme qui fait une fausse couche et qu’on va plaindre à juste titre car elle a perdu son bébé, et une femme désirant avorter ? Le fait que cet enfant est aimé, désiré dans un cas et non dans l’autre ?
Il faudrait savoir…
boucton
Dans la même ligne, un foetus (“truc” informe,corps étranger dont il est possible de se débarrasser à sa convenance)est un héritier. Dans le cas où le père décède pendant la grossesse de la mére, le foetus est considéré comme l’héritier de son père. Le notaire liquidera la succession en fonction de cet héritier à naître.
Comment, si l’on n’est pas un être humain, peut-on être l’héritier de son père??
N’y-t-il pas là, quelque chose à creuser par des juristes compétents, et qui rendrait la loi sur l’avortement caduque?
Gerbert
Sauf que, dans ce cas précis, cet enfant était voulu par ses parents et notamment par sa mère. Sans ce drame terrible, cet enfant serait né à terme.
Au contraire, les avortements sont le résultat d’une grossesse non désirée, due soit à un viol soit à une vie sexuelle débridée, soit à un échec de la pilule contraceptive.
L’échec de l’éducation, la disparition des normes morales, religieuses et civiques chez les jeunes parents, la fin de la notion du mariage, le développement des techniques médicales, etc. font qu’il est impossible aujourd’hui de faire admettre à une femme enceinte qu’elle doit conserver l’enfant si elle n’en veut pas.
Clovis
Magnifique jugement ! Faut-il y voir une intervention de ND de Lourdes ? Cette avocate “féministe” (whatever that means) démontre un vrai sentiment maternel et une liberté de conscience exemplaire. Merci au SB d’avoir porté ce fait à notre connaissance.
Mû de Jamir
ÉVIDENCE de la nature, INCOHÉRENCE de la pensée “libérale”.
UMPS, une réaction ?
L’étau se resserre.
Bertin
En France, la peine de mort a été abolie en 1981. Malheureusement, pas pour les plus faibles. C’est dramatique.
DUPORT
Ils savent depuis très longtemps que le fœtus est un être humain, et reconnu juridiquement comme tel, puisqu’il est héritier !!!
Ces exemples ne font que révéler leur mauvaise foi
Il est humain quand il est né alors le prématuré de 6 mois est humain 3 mois avant celui qui va arriver à terme….
Rien ne tient debout dans leurs raisonnements.
Et une chose est absolument certaine aucune femme au monde n’a jamais avorté sans être certaine d’attendre… UN ENFANT !
Sans avoir vérifié et revérifié que c’est bien un enfant…
Sinon pourquoi avorter ?
C’est bien d’un ENFANT que l’on se débarrasse !
Claire
Les commentaires des lecteurs du Figaro sont assez affligeants. Plusieurs mettent en doute, voire nient carrément le fait que le foetus soit un être vivant, on ne parle même pas d’être humain ou d’enfant, non simplement être vivant. La paramécie est un être vivant, mais pas le foetus. C’est proprement effrayant!
Piem
Hélas, Gerbert met en exergue ce qu’il faut réellement en comprendre : on ne reconnaît l’humanité qu’à ce qui est désiré.
Je rends hommage au défenseur qui n’a pas fait appel. C’est admirable de respect pour les deux victimes.
Quant au petit d’homme, RIP.
Zorro
Ne nous emballons pas !!
La dame était enceinte de 6 mois 1/2. Or dans notre bon vieux droit français, un enfant est présumé viable et peut-être déclaré à l’état civil en cas de fausse couche si, je cite : ” il pèse au moins 500 grammes ou né après 22 semaines d’aménorrhée”. Je n’invente rien, c’est ici : http://www.senat.fr/lc/lc184/lc1840.html
Donc dans le cas présent, la condamnation est “normale” aux yeux de la loi puisqu’il avait atteint le poids et l’âge pour devenir une personne.
Si l’enfant fait moins de 500gr ou né avant les 22 semaines d’aménorrhée, les pro-avortement vont donc parler d’amas de cellule !
Bernard Gui
Comme le remarque justement Gerbert, cet enfant était “voulu” : on touche là au fond du problème. C’est le désir des parents – ultime critère de jugement selon l’idéologie dominante – qui fait accéder le fœtus au statut d’être humain et lui confère les droits y afférents. Sans cela, il n’est qu’un “amas de cellules” que l’on peut supprimer sans regret.
aurel
En droit français, l’enfant conçu est réputé né dès qu’il y va de son intérêt. Cette décision est dans l’esprit de ce texte, et de mémoire,ce n’est pas la première décision en ce sens.
Gerbert
Petit complément. Lisez les compte-rendus judiciaires des infanticides pratiqués au XIXe siècle. Vous verrez des mères célibataires trouver les moyens les plus épouvantables pour faire disparaître cet enfant né qui n’était pas désiré (elles faisaient périr le bébé en l’ébouillantant, le noyant, le faisant tomber “accidentellement” dans un escalier, l’abandonnant dans la forêt ou devant la porte d’entrée d’un notable (le maire) etc., quand celui-ci n’était pas étranglé dès la naissance avec le cordon ombilical.
Et je ne parle pas des faiseuses d’anges auxquelles recouraient les femmes qui voulaient interrompre volontairement la grossesse non voulue.
Heureusement, les portes d’entrée des hôpitaux possédaient des tourniquets dans lequel les femmes déposaient leur bébé et appuyaient sur la sonnette avant de s’enfuir, ce qui sauva beaucoup de vies de nouveaux-nés.
nano 2
Pour revenir à l’arrêt de cassation de juin 2002 le pouvoir devra passer par une loi, discutée et votée par les parlementaires et là, ça va faire du monde dans la rue…