Le futur projet de loi sur le « passeport vaccinal » a été adressé au Conseil d’État pour avis. Il sera présenté lundi en Conseil des ministres pour un examen en commission des lois le 29 décembre, avant examen en séance. Dans l’exposé des motifs, le projet menace d’un confinement pour mieux faire passer de nouvelles mesures liberticides.
Pour protéger la population sans devoir recourir à des mesures de restriction généralisées, et dans un contexte où la vaccination est le seul outil permettant de lutter durablement contre le virusPar ailleurs, en M, le Gouvernement entend renforcer les outils existants de gestion de la crise sanitaire, en substituant au passe sanitaire en vigueur un passe vaccinal et en renforçant encore les mesures permettant de lutter contre la fraude.
Et après on nous fait croire qu’il n’est pas possible de lutter contre la fraude aux cartes vitales…
Le Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire érige, dans son article 1er :
à compter du 15 janvier 2021 le passe sanitaire en passe vaccinal pour l’accès aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports interrégionaux. Un passe sanitaire reposant sur le caractère alternatif et substituable du justificatif de statut vaccinal, du résultat de test et du certificat de rétablissement est par ailleurs maintenu à périmètre constant pour l’accès aux établissements et services de santé et médico-sociaux.
La présentation du passeport pour accéder aux entreprises est encore exclu du projet de loi, suite à la rencontre de lundi entre les partenaires dits sociaux, mais il est fort probable que la mesure passera via un amendement. Mais comme les Français acceptent tout depuis bientôt deux ans, ils se plieront, malgré leurs trois doses (et bientôt 4), à ces nouvelles mesures. En attendant les suivantes.
Olivier Veran, ministre de la Santé, a aussi précisé :
« on va mettre le contrôle d’identité dans le texte, on va mettre la possibilité de contrôler l’identité dans certaines circonstances».
Cette extension du pouvoir de contrôle est elle prévue à l’article 1er :
L’article renforce en outre la lutte contre la fraude à ces documents en relevant l’échelle de sanctions applicables et en permettant aux personnes chargées d’en contrôler la présentation de vérifier, en cas de doute, l’identité de leur détenteur.
Lors de la présentation d’un passeport vaccinal, la personne chargée du contrôle pourra donc exiger « en cas de doute », la présentation « d’un document officiel d’identité ».
VIVANT
Nous allons voir si les garçons de café vont continuer à assurer leur rôle de supplétif de la Police comme ce fut et c’est toujours le cas dans les heures sombres. L’article indique : « Mais comme les Français acceptent tout depuis bientôt deux ans ». Il me semble que les évêques, les autres clercs et les laïcs français acceptent depuis 1975 le crime abominable par avortement provoqué volontairement et organisé par les services de l’Etat français, post-vichyste il me semble. ‘Du pain et des jeux’ suffisent pour faire accepter le collier et la laisse au chien de La Fontaine. L’homme est certainement un loup pour l’homme mais il est aussi un chien en laisse pour les oligarques qui organisent et profitent de la mascarade démocratique qui est toujours au bout de la laisse des financiers et autres hommes forts du régime.
Chouan85
A quand le passeport Smith et Wesson pour tirer une balle entre les 2 yeux de ces salauds.
Damien
Le pass sanitaire semblait possible puisqu’il n’interdisait un lieu public donné à personne. Là, le pass vacccinal ne peut pas être constitutionnel. D’autant plus qu’un triple-vacciné peut contaminé alors qu’un non-vacciné testé négatif moins de 24heures avant ne peut pas l’être.
Il y a clairement un retour vers “les moments les plus sombres de notre Histoire”.
VIVANT
Le passe sanitaire servait à protéger les non-vaccinés en rassemblant entre eux les vaccinés qui se contaminaient mais ne faisaient ‘pas de formes graves’ selon la ritournelle. Voyant que dans les pays à quasiment 100% de vaccinés les hôpitaux sont surchargés alors on change de politique en remettant les vaccinés dans un autre statut : celui du zéro avantage pour tous. Ils sont les dindons de la farce ces vaccinés : toxicos à la piqouse inefficace, injectés et infestés par un arn de thérapie génique dont ils ignorent les méfaits, soumis aux diktats qui gouvernent leur mental. Le passe de la honte les a contaminés à ‘la honte sur eux’, et c’est indélébile d’avoir été débile quand on est en pleine forme en face d’un bon gros rhume aisément soignable pour les non-comorbides. Les vaccinés sont dans une impasse existentielle, ils ne peuvent plus faire machine arrière sans se renier intellectuellement. Quatre doses en Israël, pays en guerre permanente ! Ces idiots utiles de vaccinés non-comorbides vont courir après les doses comme l’âne après sa carotte. Ils vont voter pour leur sauveur en espérant qu’il sera leur libérateur dans cette course folle. Ils ont remplacé la croix de Jésus par la bannière du passe de macron. Les ‘vaccinés pour tous’ sont des crétins.
Biem
Quelle est l’urgence?
La première vague delta a fait moins de 7_000 morts, la vague en cours en fera probablement moins. Une grippe hivernale standard fait de 10 à 15_000 décès, d’après l’institut Pasteur. Le Delta vaut une demi-grippe, pas plus. A-t-on jamais mis une urgence sanitaire pour la grippe saisonnière?
Et le Omicron qui est en train de le remplacer est cinq à dix fois moins létal. On nous met en place une urgence sanitaire renforcée pour ce qui est du niveau d’une sale crève? De qui se moque-t-on?
F. JACQUEL
La prochaine étape sera la présentation du pass vaccinal pour accéder à tous les ERP, quelle soit leur nature, et pour accéder aux bureaux de vote lors des prochaines échéances. Celles-ci ayant été annoncées comme définitivement fixées, elles seront donc reportées à une date ultérieure indéterminée.
Le tout emballé dans un “débat démocratique à l’Assemblée et au Sénat” qui ne sera qu’une grotesque comédie comme les fois précédentes, fondée sur l’obéissance aveugle des godillots de LREM.