Juristes pour l’enfance a adressé des observations écrites à Madame la Rapporteure spéciale en vue de son rapport thématique à la 77e session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU en octobre 2022. L’association souhaite attirer l’attention de la Rapporteure sur les ventes d’enfant qui sont pratiquées chaque jour dans le cadre des contrats de gestation pour autrui (GPA).
Entre 50.000 et 100.000 enfants naitraient tous les ans de gestation pour autrui, pour des contrats de prix moyens allant de 30.000 à 60.000 $ par GPA.
L’association, qui œuvre au jour le jour pour le respect des droits de l’enfant proclamés par la Convention internationale des droits de l’enfant, veut alerter sur les violations des droits de l’enfant particulièrement flagrantes dans les GPA internationales.
Cette pratique organise en effet une vente internationale d’enfants en prenant appui sur des contrats qui ont pour objet même le transfert d’un être humain, d’un enfant.
En exploitant les inégalités économiques entre pays « clients » et pays « producteurs », les GPA reproduisent les graves dérives qui avaient été observées dans l’adoption internationale avant l’instauration des mécanismes de protection, et ajoutent de nouveaux dangers.
Le recours à la GPA devient massif et supplante, aux yeux de ses clients, les adoptions rendues difficiles. L’association met également en avant les points suivants :
- La GPA, même non-économique, a toujours pour réel objet le transfert d’un enfant ;
- La protection qui peut être apportée par les États aux enfants nés de GPA intervient toujours trop tard, en aval, et seulement pour des situations de grave danger ;
- Les efforts internationaux pour proposer un cadre de régulation aux GPA internationales (par exemple, les travaux de la Conférence de La Haye de droit international privé ou les principes proposés par l’ONG Service Social International) se contentent de réagir à des faits accomplis et ne sont pas sécurisants pour les droits des enfants.
Au vu de ces éléments, Juristes pour l’enfance invite dans sa contribution la Rapporteure spéciale à :
1. De reconnaitre que les GPA sont des ventes d’enfant au sens de la Convention internationale des droits de l’enfant.
2. De reconnaitre que les GPA internationales sont un contournement de l’adoption internationale.
3. D’encourager l’établissement d’une convention internationale d’abolition des GPA.
Thibault Doidy de Kerguelen
Le pays mafieux d’Europe qui exploite de jeunes femmes afin d’alimenter ce marché est l’Ukraine… Cette belle Ukraine parée de toutes les vertus et qu’il faut à “tout prix” défendre… Un ami polonais me disait l’autre jour que beaucoup de ces jeunes femmes essaient d’accoucher en Pologne actuellement, ce qui fait les affaires de certains médecins et de certaines cliniques car pour éviter l’imbroglio juridique de telles naissances sur le territoire d’un pays fidèles aux valeurs chrétiennes, il faut aligner les billets, ce qui ne semble pas faire peur aux mafias americano israéliennes qui tiennent ce trafic. Parions qu’un certain trafic de papiers de réfugiés va aussi voir le jour car il va falloir sortir les enfants pour les livrer aux acheteurs…