La plus haute instance judiciaire américaine a accepté de se prononcer (sans doute en novembre) sur la constitutionnalité d’une loi fédérale interdisant une procédure d’avortement particulièrement barbare, l’avortement par naissance partielle (illustrations sur Bafweb). Des cours fédérales subalternes avaient empêché cette loi de 2003 d’entrer en vigueur, se fondant sur la légalisation de l’avortement (du premier au dernier jour des 9 mois de grossesse) par l’arrêt Roe vs Wade.
Une loi similaire avait été déclarée inconstitutionnelle en 2000 par la même Cour Suprême, mais les récentes nominations par le Président Bush peuvent laisser espérer une courte majorité (5 voix contre 4) pour accepter la nouvelle loi. Le fait que, comme le réclamait l’administration Bush, la Cour accepte de statuer est déjà une victoire : si elle avait refusé, la loi était condamnée.
Quelle peut être la portée d’une décision positive ? Juridiquement, assez limitée : la Cour peut accepter l’interdiction de la procédure, assez rare, sans toucher à la substance de l’arrêt Roe vs Wade. Mais l’abolition de cette procédure horrifiante sera un bien en soi, car il s’agit d’un infanticide horriblement cruel et douloureux. Et chacun attendra de voir si les juges récemment nommés votent bien, comme l’espèrent les pro-vie, pour le maintien de la loi.
Ce sera un signe important en vue de l’étape suivante que préparent les pro-vie : obliger la Cour à se prononcer à nouveau sur l’arrêt Roe vs Wade en faisant adopter localement des lois abolissant l’avortement. On estime cependant que 5 juges sur 9 sont pour le maintien de l’arrêt.
Au fait, pourquoi attacher tant d’importance à ces évolutions outre-Atlantique ? Parce que, comme le disent nos amis espagnols, le combat pro-vie ne connaît pas les frontières. Et que le début du reflux de l’avortement légal aux Etats-Unis est un encouragement pour les abolitionnistes français.
