La proposition de loi Claeys-Leonetti été revue par la commission des affaires sociales du Sénat, qui y a apporté quelques amendements, que l'on peut retrouver ici.
Débat en séance publique les 16 et 17 juin.
La proposition de loi Claeys-Leonetti été revue par la commission des affaires sociales du Sénat, qui y a apporté quelques amendements, que l'on peut retrouver ici.
Débat en séance publique les 16 et 17 juin.
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