La proposition de loi Claeys-Leonetti été revue par la commission des affaires sociales du Sénat, qui y a apporté quelques amendements, que l'on peut retrouver ici.
Débat en séance publique les 16 et 17 juin.
La proposition de loi Claeys-Leonetti été revue par la commission des affaires sociales du Sénat, qui y a apporté quelques amendements, que l'on peut retrouver ici.
Débat en séance publique les 16 et 17 juin.