Voici l'intervention de Jean-Frédéric Poisson, Vice-Président de la commission des lois, Co-rapporteur du Projet de loi sur la prorogation d l’état d’urgence, ce matin à l'Assemblée :
"Monsieur le Premier ministre, faire la guerre suppose trois choses : nommer l’ennemi, choisir ses alliés, combattre.
Sur le premier point, « nommer l’ennemi », je me réjouis de constater que vous vous décidez enfin à prononcer ce matin dans notre hémicycle le nom de l’ennemi, à savoir l’islamisme et le salafisme. Ces ennemis nous obligent à répondre à trois questions :
Sommes-nous d’accord pour séparer, en France, le pouvoir politique du pouvoir religieux ?
Sommes-nous d’accord pour protéger, en France, la liberté religieuse ?
Sommes-nous d’accord pour maintenir, en France, l’égalité entre l’homme et la femme ?
Les salafistes veulent nous imposer, par la terreur, la négation de ce qui fonde notre pacte social. A nous d’apporter une réponse claire et sans failles à ces trois points.
J’ajoute à cela la nécessité de renforcer la parole de ceux qui expriment pacifiquement leurs convictions dans la société française.
Sur le deuxième point, « choisir ses alliés », je prends acte du revirement spectaculaire de votre politique étrangère. Le temps viendra d’expliquer aux Français les raisons de ce revirement soudain.
Donc, aujourd’hui, vous acceptez de dire, que les Russes, ne sont pas nos ennemis mais nos alliés.
J’entends aussi que vous voulez rompre les alliances avec les pays qui soutiennent les terroristes. J’attends de vous que vous nous disiez clairement, Monsieur le Premier ministres, quels sont les pays concernés. Il va de soi que l’Arabie saoudite, le Qatar, mais aussi la Turquie font partie de ces pays.
Le troisième point, « combattre », suppose que nous ayons les moyens de faire effectivement la guerre. J’ai d’ailleurs du mal à comprendre les réserves exprimées aujourd’hui par certains de mes collègues députés concernant le renforcement de notre arsenal juridique. A l’inverse, je suis heureux de constater que vous acceptez, enfin, certaines propositions du groupe Les Républicains visant à renforcer nos capacités à lutter contre ceux qui combattent l’Etat de droit. Cette fois-ci vous avez décidé que l’opposition pouvait participer au combat contre Daech.
Deux questions cependant, n’ont pas été examinées dans ce texte et je le regrette.
D’abord celle de la durée de l’état d’urgence. Trois mois suffiront-ils à neutraliser nos ennemis ? Pouvons-nous indéfiniment prolonger l’état d’urgence ? Quel régime juridique adopter ?
La deuxième question en suspens est très difficile, elle concerne la surveillance et le contrôle des médias pendant cette période. Vous avez décidé, pour ne pas restreindre la liberté de la presse, de ne pas reconduire l’alinéa de la loi de 1955 qui prévoit le contrôle de toutes les publications. Néanmoins, personne ne peut accepter aujourd’hui que des magazines, des sites Internet, des radios, des blogs continuent à diffuser la propagande islamique.
Le deuxième point concerne le danger que représente la diffusion par les chaînes d’information en continu, y compris pendant les interventions, d’informations susceptibles de nuire au bon déroulé des opérations, en donnant des informations aux terroristes.
Ces deux points – diffusion de la propagande islamique et chaines d’information en continu pendant les interventions – doivent faire l’objet de restrictions, compte tenu de l’ampleur du danger, et ce, malgré notre attachement à la liberté de la presse.
Je conclus en affirmant ma détermination à assurer le contrôle par le Parlement de l’action du gouvernement pendant cette période d’état d’urgence. Nous avons fait avec Jean-Jacques Urvoas, Président de la commission des lois, des propositions pour assurer le contrôle effectif du Parlement, je suis heureux qu’elles aient retenu votre attention.
Mesdames et Messieurs, l’opposition est déterminée à conduire la guerre contre l’islamisme et le salafisme. Je vous remercie."
