La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté hier la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant, présentée par Bruno Le Roux, le président du groupe socialiste, et Barbara Pompili, la co-présidente du groupe écologiste, et signée par l'ensemble des parlementaires socialistes et apparentés. Cette proposition de loi constitue le moyen de réintroduire certaines dispositions du projet de loi Famille, dont le Premier ministre a annoncé l'abandon en février. Une autre proposition de loi devrait suivre au Sénat, reprenant notamment des dispositions relatives à l'adoption, à la filiation et à l'accès aux origines.
La proposition se concentre sur quatre sujets :
- l'autorité parentale,
- la reconnaissance du rôle des tiers auprès des enfants (le "statut du beau-parent"),
- la médiation familiale (au financement de laquelle participent les collectivités territoriales)
- la prise en compte de la parole de l'enfant dans les procédures le concernant.
La commission des lois a adopté quelques amendements, qui ne modifient pas les grandes lignes du dispositif. Ils concernent notamment l'encadrement de la médiation familiale – avec la suppression de toute injonction de participation en cas de violences conjugales – et le statut du mineur dans les procédures le concernant, avec la possibilité donnée aux enfants de plus de 16 ans de demander eux-mêmes leur émancipation.
La commission a écarté un amendement émanant du groupe EELV (Verts) qui réintroduisait l'ouverture de la PMA aux femmes homosexuelles.
Patrick
Il s’est quand même trouvé 89000 tordus pour regarder ce truc… C’est inquiétant !
MagikBus
Mefiez-vous de proposition de loi provenant du ps et des pseudo-écolos gochistes ,car depuis deux ans on les a vu et entendu pour imposer le mariage homo dans les mairies et le gender à l’école républicaine !
ces gens là vont tordre les propos pour faire prendre leurs vessies pour des lanternes et continuer à démolir les familles ,c’est tellement plus important que d’arreter l’invasion migratoire ,et empecher l’adhésion de la turquie à l’ue avec ses 100 millions de turcs qui depuis des siècles veulent s’emparer de l’europe ….
DUPORT
D’accord avec Patrick !!!!