Alors que nous fêtons aujourd’hui Notre-Dame de Guadalupe, apparition de la Vierge enceinte au Mexique et patronne des enfants à naître, Emmanuel Macron doit présenter aujourd’hui en Conseil des ministres le projet de loi visant à inscrire dans la Constitution de la Ve République la
« liberté de la femme, qui lui est garantie, d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ».
En France, le nombre d’avortements n’a jamais été aussi élevé, avec un chiffre record en 2022 : 234 300, soit 17 000 de plus qu’en 2021. Abandonnées, les femmes les plus précaires n’ont pas d’autre choix que de recourir à l’avortement, qui n’est donc ni un droit ni une liberté. De nombreuses femmes subissent des pressions masculines ou socio-économiques.
Pour Ramu de Bellescize, professeur de droit public à l’université de Lille, l’inscription de cette liberté dans la Constitution risque d’avoir des conséquences sur l’exercice d’autres libertés fondamentales. « C’est une remise en cause supplémentaire de la clause de conscience des médecins ». Clause de conscience qui permet à un médecin de refuser de pratiquer un avortement, prévue dès 1975 et régulièrement attaquée.
« Concrètement, si un projet ou une proposition de loi est ensuite déposé dans le sens d’une restriction de cette clause de conscience, le Conseil constitutionnel hésitera probablement davantage à censurer la loi au motif que l’avortement est un droit constitutionnel. »
Autre conséquence : un risque d’affaiblissement de la liberté d’expression.
« Mettre à égalité ces deux libertés donne au juge la possibilité de renforcer le délit d’entrave et donc de priver tout débat autour de la question de l’avortement. À cet égard, le parallèle avec les États-Unis est intéressant : en désanctuarisant l’avortement, sans l’autoriser ni l’interdire, mais en laissant au peuple et à chaque État le soin de décider, la Cour suprême l’a remis dans le débat démocratique. En France, nous faisons l’inverse en interdisant tout débat ! »
Le Conseil des ministres devrait valider cette inscription de l’avortement dans la Constitution. Le projet de loi serait alors présenté en mars 2024 aux deux chambres réunies en congrès à Versailles. Les trois cinquièmes des députés et des sénateurs devront alors l’approuver pour qu’il figure dans la Constitution.
AnneR
On sait ce que dit la Parole du scandale des petits …et de leur massacre…
Tôt ou tard, ça va chauffer!
lavergne21
mettre aussi le parallèle entre cete date avec celle du rejet de la loi sur l’immigration, qui est une sérieuse claque pour le pouvoir
Gaudete
Ce qui prouve une fois de plus que ce nazillon est bien le représentant de satan sur terre, le faire le jour de Notre dame de Guadalupe, il faut en avoir un sacré grain ou avoir le vice chevillé au corps. Ce n’est pas le représentant c’est le diable personnifié, il oublie qu’il a perdu car à la fin “mon Coeur Immaculé triomphera”
D'Haussy
Ils connaissent le calendrier liturgique.
#ils
DUPORT
C’est donc la fin des droits de l’homme.
Terminé l’égalité devant la loi. Certains ont le droit de naitre et d’autres d’être assassinés plus ou moins sauvagement selon le choix de leurs assassins. Il n’y a d’égalité ni sur la date limite ni sur la méthode employée…
“Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits” doit être modifié
“Ceux qui ont le droit de naitre demeurent libres et égaux en droits”