La Cour européenne des droits de l’homme ou la tyrannie des juges

Lu sur Polémia :

"Qui connaît la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ? Bien peu d’Européens. Qui connaît son président Jean-Paul Costa ? Quasiment personne : et pourtant c’est l’homme le plus puissant d’Europe ! Les décisions de la Cour qu’il préside s’imposent à tous les parlements et structurent l’ensemble des législations européennes. Sans bénéfices pour les libertés individuelles et avec de grands dommages pour les identités collectives. Explications :

Lorsque des Etats ou des citoyens s’adressent à elle, comme plaignants, la Cour européenne des droits de l’homme fait application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Il s’agit évidemment d’un texte général, d’une proclamation de principes abstraits, non susceptibles d’application directe si ce n’est après interprétation. Tout le pouvoir de la CEDH réside précisément dans son pouvoir d’interprétation. Interprétation qu’elle fait, selon ses propres dires, de manière « téléologique », si ce n’est théologique : en pratique les « grands principes » sont systématiquement interprétés de la manière la plus politiquement correcte[…].

Par ses interprétations prétoriennes, la CEDH prétend imposer des modifications législatives sur les sujets les plus variés, provoquant souvent la colère des parlements nationaux et des peuples :

• Tout récemment, les Britanniques ont été sommés d’accorder le droit de vote aux détenus de droit commun, ce qui a provoqué la colère des députés de Westminster ;
• Andorre a été prié de modifier ses lois sur l’héritage pour assurer l’égalité entre enfants adultérins et enfants légitimes ;
• Les lois sur l’accueil de la vie en Irlande et en Pologne ont été jugées contraires aux droits de l’homme car contraires au droit à l’avortement [pas si sûr, NDMJ] ;
• La présence de crucifix dans certaines salles de classe italiennes a été jugée contraire à la liberté de religion ; ce qui a suscité la protestation d’une vingtaine d’Etats européens ;
• Les programmes scolaires de la Norvège ont été aussi mis en cause, la CEDH jugeant contraire aux droits de l’homme le cours d’enseignement consacré en primaire à « Christianisme, religion et philosophie » ;
• Quoique adoptée par référendum populaire à une large majorité, la décision suisse d’interdire les minarets est soumise à la CEDH par quatre organisations musulmanes ; le gouvernement suisse vient de s’opposer à la CEDH sur certains aspects de cette procédure ;
• La question du droit des couples homosexuels à adopter des enfants est aussi sujette à controverses avec la législation de nombreux pays.

Il est permis d’avoir sur ces questions des opinions différentes ; mais en quoi l’opinion militante de quelques juges est-elle plus légitime que la tradition d’une nation, le vote d’un parlement ou le suffrage direct d’un peuple ? […] Les peuples européens ne sont plus maîtres chez eux. […] Indépendamment d’une éventuelle dénonciation de la Convention européenne des droits de l’homme ou d’une réforme de la CEDH, deux voies complémentaires sont ouvertes :

• la réaffirmation du primat du droit national élaboré démocratiquement sur le droit européen et international ;
• la participation directe du peuple à l’élaboration du droit national par le référendum d’initiative populaire."