La gestation pour autrui est formellement reconnue par le Parlement européen comme une forme d’exploitation reproductive

Le designer français Simon Porte-Jacquemus et son compagnon Marco Maestri sont devenus papas de jumeaux, probablement d’une mère porteuse et ils s’en vantent sur internet :

🚨 Le designer français Simon Porte-Jacquemus et son compagnon Marco Maestri sont devenus papas de jumeaux, une petite fille et un petit garçon, prénommés Mia et Sun, nés le 20 avril dernier.

Pour annoncer la nouvelle, le créateur de mode a dévoilé une adorable photo des petits… pic.twitter.com/xwfUH2fEoS

— GOSSIP ROOM (@GossipRoomOff) April 22, 2024

Seront-ils poursuivis ?

Aujourd’hui 23 avril, le Parlement européen a voté, avec 563 voix pour et 7 contre, en faveur du projet de révision de la Directive européenne de 2011 sur la traite des êtres humains incluant « l’exploitation de la gestation pour autrui » mais aussi l’adoption illégale et le mariage forcé dans la liste des « eurocrimes ». Désormais la GPA fera partie de la liste « minimum » des actes que les Etats doivent sanctionner comme relevant de la traite des êtres humains.

« En ce qui concerne la traite aux fins de l’exploitation de la gestation pour autrui, la présente directive cible les personnes qui forcent les femmes à être mères porteuses ou qui les amènent à agir ainsi par la ruse »

Dans un communiqué de presse publié le 23 avril, l’association Juristes pour l’enfance a tenu à rappeler que

« la gestation pour autrui est toujours une exploitation de la personne de l’enfant et une atteinte à ses droits ». « Le principe même de la gestation pour autrui, à savoir la commande et la remise d’un enfant, que ce soit à titre rémunéré ou non, est toujours une atteinte à la dignité de l’enfant et à sa filiation ».

La GPA est également « une forme de contrainte, qu’elle soit économique, affective ou familiale » et « une forme de tromperie » pour les mères porteuses.

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur 20 jours après leur publication au Journal officiel de l’Union européenne. Puis les Etats membres disposeront de deux ans pour les mettre en œuvre.