Le 11 octobre, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe examinera en assemblée plénière une recommandation concernant la maternité de substitution qui a pour seul but de faire accepter le principe même de la GPA.
En effet, ce texte recommande aux Etats (dont la France) d’examiner « l’opportunité et la faisabilité d’élaborer des lignes directrices européennes en vue de sauvegarder les droits de l’enfant liés aux conventions de maternité de substitution ».
Or, comme le relève le CORP, « Ce point est inacceptable. Recommander des lignes directrices pour traiter des conséquences des conventions de maternité de substitution, sans au préalable demander l’abolition de cette pratique, revient à reconnaître la GPA elle-même comme un fait admis. Or elle est par elle-même gravement attentatoire aux droits humains fondamentaux et pour cette raison considérée contraire à l’ordre public par de nombreux Etats membres du Conseil de l’Europe. Ce point est également inutile car les Etats membres du Conseil de l’Europe ont tous ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant : ils sont donc tenus de sauvegarder les intérêts des enfants, mais pas au prix de l’acceptation d’une nouvelle forme d’exploitation et d’aliénation ».
L’association Juristes pour l’enfance vous suggère d’écrire aux membres Français de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, afin de leur demander de défendre les enfants en votant contre ce texte qui, sous le prétexte cynique de protéger les enfants, veut faire accepter le principe de la Gestation Par Autrui qui méconnait gravement leurs droits. Vous trouverez les adresses mails de nos représentants européens sur cette page.
