La Chancellerie a été convaincue par la Halde de discrimination syndicale lors de la nomination de professeurs de l’Ecole nationale de la magistrature (ENM), dans 3 délibérations concernant des membres du Syndicat de la magistrature (SM, gauche).
Une juge de l’application des peines en fonction à Bordeaux depuis fin 2001, alors conseiller nationale du SM et aujourd’hui présidente, avait postulé à 3 reprises pour être chargée de formation. Elle a été informée en avril 2006 que la direction de l’école avait retenu sa candidature et qu’un courrier en ce sens avait été adressé à la Chancellerie à qui revient la décision finale. Mais le ministre de la Justice lui avait finalement préféré une autre candidate.
MJ
Denis Merlin
La discrimination est de l’essence même du choix professionnel.
Le Syndicat de la magistrature devrait être interdit puisqu’il se présent en autorité parallèle et irresponsable :
“Le syndicat a pour objet :
1°) de veiller à ce que l’autorité judiciaire puisse exercer sa mission en toute indépendance ;
2°) d’étudier et de promouvoir toutes les réformes nécessaires concernant l’organisation et le fonctionnement de la justice, ainsi que le recrutement, la formation et la carrière des magistrats ; (…)
Citation de Article 3 des statuts du syndicat.
Par ces buts, le syndicat entend ne pas respecter l’égalité des citoyens et jouer un rôle inégalitaire en se présentant comme plus apte que les autres citoyens, à veiller à l’indépendance de la justice alors qu’il est sur un pied d’égalité avec tous.
Du fait de ces buts contraires à l’égalité et la démocratie, il devrait être interdit.
Quéribus
La HALDE va engager des poursuites contre la Chancellerie ?