Le tribunal de grande instance (TGI) de Nantes a accordé à un enfant né de mère porteuse américaine, la nationalité française.
Une petite fille conçue en 2001 dans l’Etat de Californie a donc vu son acte de naissance retranscrit en droit français.
Reste à attendre le 6 avril, la décision de la Cour de cassation au sujet des jumelles du couple Mennesson nées de mère porteuse aux Etats-Unis et demandant depuis 10 ans, leur enregistrement à l’état civil.
Sancenay
la mascarade dite démocratique dans toute sa science sans conscience.