Lu sur Marianne :
"Une fuite chez le Défenseur des droits. La revue interne de la toute nouvelle autorité administrative indépendante (AAI) nommée La lettre du Défenseur des droits s’est retrouvé par erreur sur son site officiel. Le site Fdesouche.com mais aussi la revue Faits et documents […] ont repris le document pour le mettre à la disposition de leurs lecteurs. Et que dit ce document ? C’est tout simplement l’annuaire des personnels du Défenseur des droits qui regroupe désormais la Halde, le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants et la CNDS. D’après Faits et documents, rien que pour l’ex-Halde (désormais la « Mission lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité »), on compte 104 personnels. Contactés, les services du Défenseur des droits ont confirmé l’authenticité de ce document. […] Au niveau du budget, la Halde fait également partie du haut du tableau, près de 12 millions pour 2011 contre moins de 900 000 pour la CNDS et près de 3,2 pour le Défenseur des enfants. […] Et la Halde ne subit pas ses premières polémiques sur sa gestion financière. En septembre dernier, Marianne révélait un rapport intermédiaire de la Cour des comptes sur les pratiques de Louis Schweitzer, président de la Halde de 2005 à 2010. Les magistrats de la rue Cambon ont relevé une « absence de contrôle », des marchés passés « à la limite de la légalité » et une « opacité dans les opérations financières ». Le rapport pointait notamment le coût des dépenses de communication et le loyer exorbitant (1,8 millions d’euros en 2009) payé par la Haute autorité.
[…] Si la taille de la Halde peut poser problème, ce n’est pas à cause de sa rentabilité économique […] mais de son rôle politique. De fait, elle est un véritable tribunal parallèle et une instance de production du droit. […] La Halde possède aussi son propre pouvoir de sanction pécuniaire. Elle a en plus toute compétence pour proposer une « amende transactionnelle » à la partie mise en cause en lieu et place d’une décision de justice pénale en cas de discrimination. Une transaction validée par le procureur… nommé par le pouvoir politique. […] En fait, ce n’est pas l’extrême-droite qui devrait demander la suppression de la Halde mais plutôt les anti-racistes. Sous couvert de défense des droits, on a crée un OVNI soumis au pouvoir politique faisant ainsi concurrence à des tribunaux théoriquement indépendants."
Vues des publications: 28
