Désinformation : flagrant délit. Il manque encore la signature du président, comme en Allemagne, en Pologne, en Irlande, en République Tchèque, où d'ailleurs, le maire de Prague propose d'élaborer un court document qui remplacerait le long traité illisible.
MJ
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L. Chéron
Il est exact que, selon le droit des gens, les traités internationaux sont ratifiés par les chef d’Etat. Dans les états parlementaires, et sous certaines conditions (en France, art.53 de la constitution), cette signature est précédée d’un vote de l’assemblée compétente qui autorise ainsi la ratification. Pour ce qui concerne la Suède, le chef de l’Etat est un roi et non un président.