L’Assemblée nationale a adopté ce jour le projet de loi organique mettant en œuvre la “règle d’or” d’équilibre des finances publiques prévu par le traité budgétaire européen, par 490 voix pour, 34 contre et 18 abstentions.
Le nombre de votes hostiles est deux fois moins important que lors du scrutin d’hier sur la ratification du traité car les écologistes et des socialistes, qui avaient voté contre le traité, ont voté pour le projet de loi.
Leur opposition n’était donc que factice.
L’Assemblée vote le projet de loi mettant en oeuvre le TSCG
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Kantz
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