Le Comité des droits de l’homme de l’ONU révise actuellement la définition du « droit à la vie » en droit international. Il envisage d’imposer à tous les États la légalisation de l’avortement, du suicide assisté et de l’euthanasie au nom même du droit à la vie !
Les lobbys de la culture de mort sont en passe de remporter une victoire décisive, dans la plus grande discrétion. Le texte final sera adopté dans les prochains mois. Il est encore possible de stopper cette manœuvre. Soutenez l’action de l’ECLJ auprès du Comité en cosignant le mémoire qu’il va lui remettre et en partageant cette alerte.
Ce Comité, qui rassemble 18 experts, est chargé de rédiger une interprétation officielle des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966). Cette interprétation, appelée « observations générales », a une grande autorité sur les législateurs et les juridictions nationales car ce Comité a aussi le pouvoir de « juger » les États quant à leur respect de ce traité. Le projet d’observations générales affirme que l’accès à l’avortement est un droit au titre de l’article 6 du Pacte, alors même que celui-ci stipule que « le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie ».
Ce faisant, le projet d’observations générales dénie toute protection à la vie humaine avant la naissance et pousse les 168 États-parties au Pacte à légaliser l’avortement à la demande. Le texte ne pose aucune condition réelle ni délai au « droit » d’accès à l’avortement qui devrait être disponible dès lors que la poursuite de la grossesse « causerait pour la femme une douleur ou une souffrance considérable » de nature « physique ou mentale ». Plus encore, le projet condamne, sans les préciser, les critères que les États posent à l’accès légal à l’avortement en ce qu’ils seraient « humiliants ou déraisonnablement contraignants ». Le projet estime en outre que les États ont l’obligation de former les adolescents à l’usage de la contraception afin de préserver la santé des femmes contre les risques causés par l’avortement.
Il faut cependant noter que ce texte ne reflète pas les convictions de tous les membres du Comité, loin de là ! Les discussions au sein du Comité montrent au contraire que ce projet est plutôt l’œuvre d’une minorité active. Il est donc possible d’en obtenir la modification.
Ce que l’ECLJ en pense
Ces observations générales sont une tentative manifeste d’imposer des obligations que la majorité des États a constamment refusées. Plus encore, ces « obligations » nouvelles s’opposent au texte du Pacte et à l’intention des États qui l’ont rédigé et adopté.
Contre ce projet : signez la pétition ici
En 1947, les rédacteurs de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) dont découle le Pacte de 1966 ont discuté du commencement du droit à la vie. Alors qu’il était proposé de garantir « le droit à la vie et à l’intégrité physique de toute personne dès le moment de la conception, quel que soit son état de santé physique ou mentale », la République populaire de Chine, soutenue par le Royaume-Uni et l’URSS ont obtenu que la pratique de l’avortement soit tolérée. Depuis lors, la majorité des États a constamment repoussé les tentatives occidentales visant à affirmer l’existence d’un droit universel à l’avortement, notamment durant le cycle des conférences du Caire et de Pékin sur la population, le développement et sur les droits des femmes.
Comment peut-on en effet déduire logiquement un droit à la mort du droit à la vie ? La Cour européenne des droits de l’homme a déjà déclaré cela impossible en 2002. Comment peut-on ignorer la vie et l’humanité d’un enfant à naître ? Même la Cour européenne n’a jamais déclaré l’existence d’un droit à l’avortement ni dénié totalement à l’enfant à naître la qualité de personne humaine et la protection qui y est attachée.
Ce projet est gravissime car il renonce à reconnaître l’existence même de la vie humaine avant la naissance, la laissant sans protection face à l’avortement et à toutes les formes de manipulation et d’exploitation, notamment biotechnologiques. Il est aussi tristement révélateur de constater que le projet d’observations ne dit rien, ou presque, de la protection des femmes qui souhaitent donner naissance à leur enfant, ni de la santé infantile et encore moins de l’obligation des États de prévenir le recours à l’avortement.
Ce texte marque un recul grave de la protection du droit à la vie.
