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Institutions internationales

Le Conseil de l’Europe, antichambre de l’UE

C Le Conseil de l'Europe vient de faire parler de lui avec la tentative de remise en cause de l'objection de conscience. Le Conseil de l'Europe fête aujourd'hui ses 60 ans. Élaborée au sein du Conseil de l'Europe, la "Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales" a été signée à Rome le 4 novembre 1950.

Le Turc Mevlüt Cavusoglu est l'actuel président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. 47 Etats sont membres (toute l'Europe sauf le Bélarus, avec la Russie depuis 1996 et la Turquie, dès 1949). Pour faire respecter ses principes, le Conseil de l'Europe s'est doté depuis 1959 d'un bras juridique, la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH). Pas moins de 120.000 dossiers sont en attente, dont plus de 90% jugés irrecevables.

Le Conseil, qui dispose d'un budget annuel de 220M€, est devenu, avec 2.000 fonctionnaires, le deuxième employeur de Strasbourg, juste derrière l'Université. Mais si on enlève les salaires et autres dépenses obligatoires, il reste une marge de manoeuvre de 40M€, actuellement éparpillés sur pas moins de 130 programmes d'activité. 

L'Union européenne, dotée de la personnalité morale depuis le Traité de Lisbonne, a entamé une procédure pour adhérer elle-même prochainement à la Convention européenne des droits de l'Homme. Le Conseil est distinct de l'Union des 27, mais en est l'antichambre: aucun pays n'a adhéré à l'UE sans y appartenir d'abord. Surtout, la CEDH modèles petit à petit le droit de l'UE et des pays membres.

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6 commentaires

  1. Et le tout avec vos impôts, Messieurs-Dames !!!!

  2. La Convention européenne des droits de l’homme est une bonne chose, voire une excellente.
    Mais le personnel du Conseil de l’Europe n’est pas à la hauteur du texte. Ainsi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a-t-elle, entre autres, décidé qu’elle ne savait si l’embryon était un être humain et que distribuer de la soupe au cochon était mal en raison des opinions des distributeurs. Elle a également décidé à propos de l’appartenance à la franc-maçonnerie que c’était une affaire privée, alors que l’attitude des francs-maçons, y compris dans le domaine public, leur est dictée par leur secte et que le secret maçonnique biaise le débat public. On n’en finirait pas de recenser les aberrations de la CEDH.
    Le Conseil de l’Europe vient de voter un texte qui prévoit que l’avortement fait partie de la “santé”, mensonge éhonté et cynique, typique de l'”enchantement” maçonnique du vocabulaire.
    Tout cela traduit un profond manque de culture, voire de la mauvaise foi de la part des personnels du Conseil de l’Europe et du la CEDH.

  3. On comprend mieux pourquoi la remise de l’objection de conscience n’est pas passée; tout simplement, parce que le poids des pays de l’est encore chrétien (Russie, Arménie, Georgie, Serbie…) est plus important que dans l’UE…

  4. Une petite question :
    Comment se fait-il que ce Mr turc ait une telle responsabilité puisque la Turquie n’est pas OFFICIELLEMENT rentrée dans l’Europe ?
    [Si vous aviez lu, vous sauriez que la Turquie est membre depuis 1949 du Conseil de l’Europe, à ne pas confondre avec l’UE. MJ]

  5. La France membre des Communautés européennes depuis les années 50 n’a adhéré à la CEDH qu’en 1974, choix fait par Alain Poher.

  6. Le conseil de l’Europe doit être dissou. Ce n’est qu’un parasite dont les membres s’engraissent sur notre dos.

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