Deux jeunes opposants à la loi Taubira dont les gardes à vue ont
été annulées par la justice, doivent être entendus jeudi par le
Défenseur des droits. Selon leur avocat, Me
Grégoire Etrillard, il s'agit d'une première. A eux
deux, ils totalisent trois gardes à
vue datant de la fin du mois de mai dernier, qui ont été annulées le 2
juillet par le tribunal correctionnel de Paris, de même que tous les
actes qui en découlent. Le parquet n'ayant pas fait appel, ce jugement
est définitif.
Me Etrillard a donc saisi le Défenseur des droits
pour "manquement aux règles de déontologie" des forces de l'ordre, "notamment par violation des
dispositions du code de procédure pénale et par l'atteinte commise à la
liberté". Le Défenseur des droits devrait rendre son rapport dans les mois qui viennent.
katlen
C est important Bravo…
Logorrhée
Le défenseur des droits est payé par qui? Copain avec qui ( de la même promo que qui? de quel parti ou obédience?).Comment est garantie son indépendance d’avec ce gouvernement manipulateur et qui refait la justice à sa sauce et comme bon lui semble , à savoir dans le sens de ses intérêts?
Stephe
J’espère que le “défenseur des droits” ne prends pas ses ordres directement auprès de Matignon comme le maintenant célèbre président du CESE.
Herge
Il faut en effet espérer que Dominique Baudis (le défenseur des droits en fonction depuis juin 2011) soit bien INDEPENDANT.
Coté couleur politique, c’est un centriste ayant sa carte à l’UMP.
Maria
En somme ,le défenseur des droits devrait reconnaitre que nous vivons sous “dictature socialiste”…Mais qui est donc ce héro?
Marino
* Les drôles de consignes anti-Manif pour tous
Dans un PV que Le Figaro a consulté, un gendarme assure qu’il devait interpeller toute personne qui tenait en mains un drapeau.
Le Défenseur des droits recevra ce jeudi deux jeunes sympathisants de la Manif pour tous: il s’agit de la première audition, par les services de Dominique Baudis, qui «veillent au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité», d’opposants au mariage gay s’estimant victimes d’«arrestations arbitraires». Une vingtaine de réclamations individuelles ont déjà été adressées au Défenseur des droits. Mais la Manif pour tous «pense pouvoir lui en envoyer bientôt au moins une centaine d’autres».
[…]
Car il apparaît clairement que des consignes avaient été données aux gendarmes mobiles et CRS, qui n’avaient pas pour objet de disperser des manifestants, mais bien de les interpeller directement. Dans un procès-verbal que Le Figaro s’est procuré, le gendarme ayant procédé à l’arrestation de Jean, qui a porté plainte pour «rébellion» parce que le jeune homme a refusé de se faire menotter, déclare: «Nous étions déployés pour un attroupement de manifestation non autorisée. Nous avons reçu l’ordre d’interpeller toute personne porteuse de signes distinctifs pour (sic) le mariage pour tous, et surtout si elles tenaient en mains des drapeaux.»
[…]
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/09/11/01016-20130911ARTFIG00680-les-droles-de-consignes-anti-manif-pour-tous.php
hhh
Tant que ceux qui ordonnent aux commissaires de police de violer la loi ne seront pas convoqués officiellement pour s’expliquer sur ces GAV abusives et l’usage de la violence systématique, il n’y a rien à attendre…
bazin
Maintenant que les policiers délinquants sont confondus et identifiés et que le droit émerge, j’espère bien que l’on va traduire ces ripoux en justice et que cette racaille sera condamnée.
PK
À l’instar des politiciens, quelques lampistes vont être mis au feu et le reste du système conservé avec soin…
La Révolution a toujours pris soin de ses membres… On ne peut être juge et parti.
MagikBus
Dominique Baudis en défenseur des droits de qui ?
Vous trouvez normal qu’un personnage ayant été accusé des pires horreurs soit précisément celui qui est imposé cyniquement comme défenseur des droits ?
Encore un bidule théodule pour placer des potes du système vérolé umps envers les citoyens pour un mirifique salaire subventionné par NOS impots sans jamais rien glandé ni s’extenuer au travail ,hé ….
Daniel PIGNARD
Et ceux qui ont oublié la loi doivent subir des peines :
« Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis. » (Art. 7 Déclaration de 1789)
« Lorsqu’un fonctionnaire public, un agent ou un préposé du Gouvernement, aura ordonné ou fait quelque acte arbitraire ou attentatoire soit à la liberté individuelle, soit aux droits civiques d’un ou plusieurs citoyens, soit à la Constitution, il sera condamné à la peine de la dégradation civique. » (Art. 114 code pénal)