Accusé d'avoir mis fin aux jours de 7 patientes, Nicolas Bonnemaison a été condamné aujourd'hui à deux ans de prison avec sursis par la Cour d’assises du Maine-et-Loire. L’ex-urgentiste bayonnais a été reconnu coupable d’avoir délibérément donné la mort à une patiente, Françoise Iramuno, avec la circonstance aggravante de connaître sa particulière vulnérabilité, mais a été acquitté pour les six autres patients pour lesquels il était jugé.
C'est maigre, mais c'est déjà mieux que l'acquittement total de première instance. Voici le communiqué de Soulager mais pas tuer :
"Soulager mais pas tuer estime la condamnation du docteur Bonnemaison par la Cour d’assises d’Angers partiellement rassurante, malgré la confusion entretenue dans le prétoire autour des pratiques d’euthanasie masquée.
Pour Tugdual Derville, l’un des porte-parole du mouvement Soulager mais pas tuer, par ailleurs auteur de La Bataille de l’euthanasie (Salvator) et délégué général d’Alliance VITA : « Nous sommes partiellement rassurés, malgré la confusion entretenue à ce procès par les militants de l’euthanasie. Cette peine de prison avec sursis, décidée par le jury populaire en appel, a le mérite de rééquilibrer en partie le traitement judiciaire de cette affaire douloureuse. Car l’acquittement à Pau avait jeté un grand trouble, semblant dédouaner un soignant du passage à l’acte solitaire pour mettre fin à la vie de personnes très vulnérables. C’est pourquoi nous avions demandé au ministère public de faire appel de ce verdict. A plus grande distance de Bayonne, on pouvait espérer un second procès serein, moins noyé dans l’émotionnel. Certes, il aurait été excessif de punir trop lourdement un médecin déjà éprouvé par le scandale et la procédure judiciaire, et déjà sanctionné par son Ordre professionnel. Cette peine, qui reste un peu symbolique, fait justice à l’une des parties civiles éprouvées.
Le défilé de multiples témoins n’ayant aucun lien avec les faits reprochés, dont certains venus de Belgique, a transformé le prétoire en tribune des militants de l’euthanasie. Ce verdict confirme surtout l’ambiguïté des protocoles de « sédation profonde et continue jusqu’au décès » que prône la proposition de loi fin de vie dont la discussion s’achève bientôt au Parlement. Ce second procès Bonnemaison a confirmé l’urgence d’une clarification de la sédation : sa pratique serait discréditée si elle transgressait la déontologie médicale qui appelle le soignant à toujours soulager, sans jamais tuer. Plus spécifiquement, ce sont des millions de personnes très âgées dans notre pays qui peuvent légitimement s’interroger sur le niveau de protection lorsqu’elles arrivent dans des services d’urgence surchargés. Prendra-t-on vraiment soin d’elles ? Qui les protégera du passage à l’acte solitaire d’un praticien tout-puissant, tenté par un surdosage de sédatif pour pratiquer une euthanasie masquée ? Avec les parties civiles et nombre de soignants choqués par l’affaire Bonnemaison, nous constatons qu’une partie de la société préfère protéger un médecin en le dédouanant de protocoles injustifiables. Comme si l’interdit de tuer devait connaitre des exceptions en cas de grande vulnérabilité, qu’elle soit liée à l’âge, à la dépendance ou à la grave maladie. C’est au contraire quand la vie est la plus fragile que l’interdit de tuer est le plus indispensable à la confiance entre soignants et soignés. C’est sur sa base que le dialogue entre le patient et ses proches et l’équipe médicale – qui a tant fait défaut dans la pratique du Dr Bonnemaison – doit s’établir et se renouveler sans cesse. Aujourd’hui, nous prenons acte avec ce verdict, qui corrige celui de la Cour d’assises de Pau, qu’il ne saurait y avoir dépénalisation jurisprudentielle de l’euthanasie. Le mouvement Soulager mais pas tuer reste donc mobilisé pour que la future loi fin de vie n’accentue pas la confusion qui se confirme autour des pratiques douteuses de sédation. »
