De même que la dissolution avait donné un coup d’arrêt à la discussion avancée à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à l’euthanasie, l’attente d’un nouveau gouvernement perturbe le calendrier prévu au Sénat pour l’examen des deux propositions de loi qui en sont issues.
La commission des Affaires sociales du Sénat a déprogrammé la discussion de ces textes, qui devait débuter hier, compromettant un peu plus la possibilité d’un débat en séance du 7 au 16 octobre.
Il est temps d’euthanasier cette proposition.
« Les textes ne seront pas abandonnés mais leur examen pourrait être retardé, peut-être jusqu’au printemps », a fait savoir l’un des quatre co-rapporteurs, la sénatrice (LR) du Lot et-Garonne Christine BONFANTI-DOSSAT.
Ce nouveau retard pourrait compromettre l’adoption définitive de ce double texte d’ici la présidentielle et la fin de la législature.
« Sous réserve de la nomination d’un gouvernement la semaine prochaine et l’inscription du texte à l’ordre du jour, le scénario envisageable pourrait être un examen en commission le 7 ou le 8 octobre et en séance le 13 ou le 20 », a nuancé le président (LR) de la commission des Affaires sociales Philippe MOUILLER.
