Dans une tribune intitulée «Pourquoi le verdict de la Cour constitutionnelle allemande met le traité de Lisbonne en péril» publiée par le Corriere della Sera, le juriste italien et ancien ministre Giuseppe Guarino révèle que la décision prise par la Cour allemande le 30 juin dernier a fait l’effet d’une explosion atomique souterraine dans toute l’Union européenne. Pour l’instant, quatre pays – Allemagne, Irlande, Pologne et République tchèque – n’ont toujours pas ratifié le traité qui, au 1er janvier dernier, devait faire de l’Union européenne un Etat supranational.
"Même si le parlement allemand applique les recommandations de la Cour constitutionnelle, «il y aurait toutefois des doutes que le traité de Lisbonne puisse entrer en vigueur», car «le texte ratifié par l’Allemagne serait différent de celui approuvé par les 26 autres Etats-membres.» Or pour entrer en vigueur, il est essentiel qu’un traité multilatéral soit identique pour tous ses signataires. «Surgit donc une difficulté pour l’Italie puisque l’article 11 de la Constitution consent des limitations de souveraineté mais sous condition de parité avec les autres Etats. L’Italie pourrait donc se retrouver avoir consenti à une limitation que l’Allemagne n’a pas acceptée.» Cette décision de la Cour allemande « sera l’objet de toutes les attentions dans les prochains mois» , car ce que fera le parlement allemand «sera décisif pour le sort commun» et «aura des répercussions dans le reste du monde».
Dans Le Monde du 17 juillet, Arnaud LeParmentier avouait que contre toutes les illusions des pro-Lisbonne, l’arrêté des juges de Karlsrhue «en réalité, vient de mettre fin à l’intégration européenne».
Guillaume
Qui s’en plaindra? Certainement pas les 54,67% des Français s’étant exprimé négativement en 2005 lors du référendum!
RL
Je trouve ces gens bien optimistes. “Ils” trouveront bien une parade pour faire passer leur truc.
Tonio
Pourquoi les Allemands ne font-ils pas comme la France : modifier leur constitution plutôt que le traité… ?
Vince
Je propose une loterie dont voici le principe:
je vous donne une liste d’astuces possible, vous pariez dessus, et si ca tombe in facto sur votre choix, vous gagnez!
-nier la compétence des juristes allemands
-nier la compétence des juristes italiens
-remarquer l’incompétence des juristes européens
-refaire voter les gens
-trouver un péril commun grave obligeant à s’allier (les pingouins perdent leurs poils par exemple, ou les OGM, je sais pas…)
-décréter les constitutions inconstitutionnels
-faire un coup d’étatS
-faire une europe des franc-mac
-lécher les bottes d’Obama (oui, ca sert à rien, mais ca fait très chic dans ParisMatch)
-Parler de protectionnisme Européen (tiens, ca pourrais marcher ca…)
Bon, je cesse là, les paris sont ouverts (vos paris sont à envoyé à Sos tout petits ou au chantiers diocésains – les vainqueurs auront toute mon estime ;-) )
Grégoire
D’où sort cette historie de modification du traité ? C’est évidemment inenvisageable, et je n’avais jusqu’alors rien lu en ce sens.
Otto
@ RL
Toute la première partie de la constitution allemande est inéchangeable. Personne a le droit de la changer. (“Ewigkeitsgarantie”)
Sinon, le texte n’est pas correcte. Le texte du “contrat de Lisbonne” ne sera pas changé en Allemagne. On changera seulement la loi accompagnante, que le Bundestag doit voter pour la ratification. Par contre, l’application du contrat sera certainement différente entre l’Allemagne et, par exemple, la France. Un conflit constitutionnel est programmé, par exemple sous forme d’une conflit de compétences entre la cour européennes et la cour constitutionnelle allemande.