Les députés luxembourgeois votaient hier :
- la loi sur les soins palliatifs a été adoptée à l’unanimité le 18 décembre 2008. Le conseil d’Etat avait indiqué qu’une seconde lecture n’était pas nécessaire.
- la proposition de loi sur l’euthanasie et le suicide assisté a été adoptée, en première lecture et non en seconde lecture, compte tenu des modifications apportées au premier texte, par 31 voix contre 26. Ont voté pour les libéraux, les verts, 11 députés socialistes sur 14, 2 ADR et une du parti chrétien-social ! Le Conseil d’Etat avait dit qu’il s’agissait d’une première lecture car le texte avait changé. La seconde lecture interviendra dans 3 mois.
- parallèlement, la procédure de modification constitutionnelle n’aboutira pas avant trois mois. Il est possible que soit initiée une procédure permettant l’organisation d’un référendum. A suivre.
Michel Janva (merci à CD)
Addendum 22h20 : Dans Liberté Politique, Elizabeth Montfort apporte les précisions suivantes :
"Pour que le texte soit définitif, il fallait que le Conseil d’État accorde la dispense de la deuxième lecture. Le texte soumis aux députés était en effet un peu différent de celui présenté en février. […] Le Conseil d’État a donc accordé ce 19 décembre la dispense de la deuxième lecture, par 11 voix contre 9. Le texte devrait entrer en vigueur après la signature par le Grand-Duc. Et c’est là toute la difficulté. Le souverain a déclaré qu’il refuserait de signer toute loi autorisant l’euthanasie, ce qui a entraîné une révision de la Constitution dont le vote en deuxième lecture devrait avoir lieu en mars 2009. À moins qu’un référendum ne soit organisé, qui ne pourrait se tenir qu’en septembre en raison des élections législatives et européennes arrêtées le 7 juin prochain. La dépénalisation de l’euthanasie au Luxembourg est donc toujours bloquée, et tant qu’elle ne peut être validée, la bataille pour le respect de la vie reste pleine et entière. […]
[P]our la première fois, un débat sur la fin de vie a lieu au Luxembourg et ce débat a retentit dans toute l’Europe. La campagne de soutien à la courageuse objection de conscience du grand duc Henri n’y est pas pour rien. C’est le signe d’une vraie prise de conscience, à grande échelle, de ce que peuvent faire nos sociétés pour accompagner toute personne au seuil de la mort. Pour la Fondation de Service politique, c’est la preuve que les questions de société traversent les frontières"
