L'ex-urgentiste, traduit devant la justice à Pau puis à Angers pour l'assassinat de sept patients entre 2010 et 2011, avait été condamné en appel en octobre 2015 à seulement deux ans de prison avec sursis pour un seul des 7 cas d'empoisonnement. Renonçant à un pourvoi en cassation, il avait néanmoins demandé une révision de sa radiation énoncée le 15 avril 2014 par la Chambre nationale et entrée en application le 1er juillet 2014. Le Conseil d'État avait rejeté un pourvoi le 30 décembre 2014.
« S’il a déclaré à l’audience de la Chambre disciplinaire nationale avoir accompli ce geste par humanité pour éviter aux proches de l'intéressée le spectacle éprouvant d’une personne en proie à de violentes difficultés respiratoires, une telle circonstance qui n'est nullement établie en l'espèce ne serait, en tout état de cause, pas de nature à justifier le geste létal accompli ».
« Dans deux cas au moins le Dr Bonnemaison a délibérément et de sa propre et seule initiative provoqué la mort de patients ; quels que soient les motifs d'humanité qu'il invoque pour justifier ces actes, la sanction de la radiation du tableau de l'Ordre (…) n'apparaît pas d'une sévérité excessive ».
