Communiqué du 23 décembre :
Le 28 novembre dernier, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a publié ses premières recommandations relatives à la prévention, au diagnostic et au traitement de l’infertilité (ICI).
Selon le directeur général de l’OMS, le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, l’infertilité touche une personne sur six en âge de procréer et constitue un défi majeur de santé publique. Les lignes directrices:
- préconisent 40 recommandations visant à renforcer la prévention, le diagnostic et le traitement de l’infertilité.
- proposent un cadre pour les étapes nécessaires à une prise en charge clinique de l’infertilité et recommandent de renforcer les investissements dans la prévention, notamment par la diffusion d’informations sur la fertilité et l’infertilité, y compris l’influence de facteurs de risques comme l’âge, le tabac, les IST, le mode de vie au sein des écoles et des structures de soins.
- décrivent les parcours cliniques pour identifier les causes biologiques de l’infertilité chez l’homme et la femme et orienter, selon les résultats et les préférences des patients, vers des traitements progressifs allant des conseils de base aux techniques plus complexes comme l’insémination intra-utérine ou la FIV.
Juristes pour l’enfance souhaite apporter les commentaires suivants :
➡️ On s’étonne que les méthodes de restauration naturelle de la fertilité ne soient pas mentionnées comme une des solutions à ce défi majeur de santé publique et une alternative possible à la procréation médicalement assistée.
Par exemple, la naprotechnologie est une prise en charge naturelle pour restaurer la fertilité, fondée sur la connaissance précise du cycle féminin complétée par un suivi médical classique, avec des examens (prises de sang, bilans hormonaux, échographies, spermogramme, etc.), des consignes hygiéno-diététiques (régime pauvre en sucres par exemple) et des traitements médicamenteux, voire chirurgicaux.
Cette prise en charge permet d’obtenir des résultats probants en matière de restauration de la fertilité, tout en épargnant aux enfants les risques médicaux et les atteintes à leurs droits résultant de la PMA (voir encart ci-dessous): c’est pourquoi elle devrait être privilégiée.
➡️ L’OMS continue de qualifier les techniques de procréation médicalement assistée de « traitements » de l’infertilité. Or, ces techniques ne guérissent pas l’infertilité, mais la contournent éventuellement en cas de succès. Il est donc inexact de les présenter comme un traitement de l’infertilité.
En outre, la PMA emporte de nombreux inconvénients, médicaux comme juridiques :
➡ le recours à la FIV expose les femmes à des risques médicaux importants et emporte des conséquences médicales pour les enfants (voir encart ci-dessous) ;
➡ la congélation des embryons devrait être abandonnée comme constituant un traitement inhumain et dégradant, contraire à la dignité humaine ;
➡ la PMA avec donneur expose les enfants à des troubles dans leurs conditions d’existence, et méconnait leur droit à la filiation (droit pour tout enfant, dans la mesure du possible, de connaitre ses parents et d’être élevé par eux, proclamé par l’article 7 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) de l’ONU, texte international pourtant le plus ratifié au monde).
C’est pourquoi Juristes pour l’enfance appelle de ses voeux de véritables études sur les causes réelles de l’infertilité et le développement de recherches visant à traiter les causes pour restaurer la fertilité, dans le respect des droits, de la dignité et de la santé de l’enfant.
Alors que le processus de révision de la loi de bioéthique va se déployer en 2026, Juristes pour l’enfance porte dans le débat législatif français les propositions suivantes :
➡️ La fin à la congélation des embryons, remplacée par la généralisation de la conservation des gamètes.
➡️ La prise au sérieux des droits de l’enfant dans la PMA et notamment la PMA avec donneur et la PMA pour les femmes seules, en vue de l’abandon à terme de ces pratiques.
➡️ L’introduction dans le code pénal d’un délit sanctionnant le recours à la GPA par des Français, que la GPA soit réalisée en France ou à l’étranger.
